[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, Plaidant, avocat au barreau d'ALES Représentée par Me Sophie MENARD-CHAZE, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE

euros, inscrite au RCS de NIMES sous n° 347 642 142, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [Q] [R], domicilié ès qualités au siège social, [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Jean-pierre

[G] [W] né le 01 mai 1962 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 14] Représenté par Me Jean-Pierre Bigonnet, plaidant, avocat au barreau d'Alès Représenté par Me Sophie Menard-Chaze, postulante,

ET ASSOCIÉS (Me Gérard BINET), avocat au barreau de PARIS, toque : J 48 DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Bimont, représentée par Me Jean-Marc Besson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des communes

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Jean-Pierre, avocat au barreau de NICE, toque : G340 (SELARL GASTAUD-LELLOUCHE) Monsieur Jean François Z...

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise

Barbet 97410 SAINT-PIERRE Représentée par la Selarl NATIVEL - BOBTCHEFF (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) DEMANDERESSE ET La Sté CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE COGEPRIM

de BASTIA INTIMES Maître Noam A... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Me Jean-Louis BIGOT, avocat au barreau PARIS, toque : P

PARIS sous le numéro 411.873.706 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne

Pierre SZYSZ Conseiller : Monsieur Michel CARRUE Conseiller : Monsieur Jacques ROUSSEAU Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

V 145 7 Esplanade Henri de France 75907 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE-N du dossier 724/ 04 assistée de Me Gérard BINET (avocat au barreau de PARIS) SRCTA UNSA SECTION TF1 1 Quai

Maurice NASSAR IL WOUNG KI de l'AARPI BOYER NASSAR, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION Madame [V] [H] [G] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean Maurice NASSAR

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Louis X... ... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Jean

Commerce de CANNES en date du 26 septembre 2002, [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-pierre

APPELANT : Monsieur Jean Pierre Z...

INTIMES Maître [G][U] ès qualités de mandataire liquidateur de la Société SAFETIC, anciennement EASYDENTIC [Adresse 3] Bât E AIX METROPOLE CS 1073 [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Jacques