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213 résultats pour « Jean-françois MORANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928da

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

David Jean Serge Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT

6253ca95bd3db21cbdd8b729

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02034 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cbb

Appel

12 novembre 2003

12 novembre 2003

MORBIHAN Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B... PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRET B... 12 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f71b

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 149 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957c

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c194

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

née le 12 Décembre 1953 à MONT DE MARSAN (40000) de nationalité française demeurant ... ... représentés par la SCP J. et E.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9c81e92d7dabf970c4ccf

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e89

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Morann a vendu à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e05e

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Eric X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e44

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

MORDANT, avocat au barreau de PARIS,(R 105) substitué par Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de PARIS, (R105)INTIMÉEAXWAY SOFT WARE9 bis, rue de Presbourg75116 PARISreprésentée par Me Marie-Alice JOURDE

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab1

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed6

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Jean-Michel X... C/ S.N.C.F.

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c156

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

née le 22 avril 1944 à MIRANDE demeurant... 18195 CULLA-VEGA GRANADA (ESPAGNE) représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué Monsieur Jean-Claude X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163c2bb1a5f0a71dc3c9136

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

- signé par Monsieur Jean-François PERIE, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Jean Paul BOURDIOL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 1478 du 27 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide

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CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cb

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Christiane Hélène Françoise D... épouse B... Nicole Marie-Françoise D... épouse H... Jean-François Raymond Paul D... Sébastien A... Sandrine E... Pierre F...

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CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6de

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Le : 20 MAI 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 00344 Monsieur Hervé Jean Francis F... Madame Dominique Brigitte Y... épouse F...

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cfb

Appel

12 janvier 2004

12 janvier 2004

R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e21

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès D..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

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CA

4ème Chambre Section 3

643106f128558704f52e6c57

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

par LRAR à Me Philippe MORANT et à la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) et CCC délivrée par LRAR à : [F] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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