AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6ad8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173d
3 mars 2014
3 mars 2014
Robert Y... né le 01 Juin 1952 à PARIS demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd917a1
12 juin 2014
12 juin 2014
EPOUSE X... ... 75017 PARIS Représentés tous deux par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 SCI S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
26 février 2015
Frédéric D..., M. Jean-François D..., Mme Thérèse E...épouse D...et M. Fabien D...ont assigné devant le tribunal de grande de Nîmes M. Julien X..., M. Frank X..., Mme Jacqueline Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91688
28 mai 2014
28 mai 2014
.-92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Aude Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Or, ainsi que l'a relevé le Tribunal, la SCP Alexis S...- Jean-Philippe T... & Stéphane U... n'établit pas que M. N... se soit acquitté de son obligation de conseil.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf7
16 octobre 2013
16 octobre 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Septembre 2013, la cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, Madame Martine JEAN et Monsieur Jean-Claude SABRON, Présidents, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2d
9 août 2012
9 août 2012
.-98880 LA FOA représentés par la SELARL BERQUET INTIMÉS LA SCP OFFICE NOTARIAL Jean-François G... et Philippe Z... , étude de notaires devenue la SCP Z...- M..., prise en la personne de ses
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea50
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BRIZE MONNEE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric COSSERON, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.P.
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747959
6 avril 2023
6 avril 2023
rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
SA SAFER MARCHE LIMOUSIN dont le siège est Les Coreix-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-8
64379d339477fe04f5cc6271
12 avril 2023
12 avril 2023
COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.
Source officielleChambre 1-8
64379d339477fe04f5cc6277
12 avril 2023
12 avril 2023
COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.
Source officielleChambre 1-8
64379d339477fe04f5cc6279
12 avril 2023
12 avril 2023
COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc627b
12 avril 2023
12 avril 2023
COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc627f
12 avril 2023
12 avril 2023
COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc6281
12 avril 2023
12 avril 2023
COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc6283
12 avril 2023
12 avril 2023
COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc628b
12 avril 2023
12 avril 2023
COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.
Source officielleChambre 1-8
64379d359477fe04f5cc628f
12 avril 2023
12 avril 2023
COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.
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