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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

603385967d29c338fd4e4a74

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

[G] [W] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE-BOIVIN, Postulant, avocate au barreau de RENNES et par Me Jean-Philippe RIOU de la

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674a0fcdc6046d473b452d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ATLANTIQUE, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 857 500 227, agissant en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5248361df277dc59823

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postuant assistée de Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d01b8594705dbfcccc3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 857 500 227, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c020445a086e2bcedcf1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE, postulant et par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bccda31367c908eb84b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[R] [Y] [I] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 20] (92) [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b562176c5d9057df802a7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

POPULAIRE ATLANTIQUE, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 857 500 227, agissant en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe20c4dff2966130fcd4a97

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume DUHAIL, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fee9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [E] [Z] INERVENANT VOLONTAIRE par conclusions du 05 juin 2024 né le 14 Novembre 1963 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099142be3e083f4fad582

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

D'APPEL DE [Localité 12] ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a523

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89213

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 01 mars 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 00704 S.A. MONTAIGNE DIRECT / Jean Michel X...

Source officielle
CA

Première Présidence

65a785878121050008662f44

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par conclusions adressées par la voie électronique auprès du Secrétariat de la Première présidence de la cour d'appel de Riom, le 25 septembre 2023, Me Jean DI FRANCESCO, avocat associé au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2a

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

..., Annie X..., Sylvie X..., Jean-Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321e

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

représenté par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Odile Y...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9aea9fc8f2ca36eb01849

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Copie exécutoire délivrée le : 12 décembre 2019 à : - Me Jean philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8b

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

Par arret du 4 octobre 1999, la cour d'appel de Pau a confirm le jugement en ce qu'il a d clar le licenciement fond sur un motif conomique r el et s rieux mais a condamn la S.A. N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1d

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Jean-Luc Z..., Substituant Général, lors des débats, Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FD,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d2

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd3

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 04 Septembre 2007 AFFAIRE N : 04 / 02633 Jean Louis X.../ Louis X..., Roger X..., APPEL EN CAUSE assigné le 17 avril 2007 à personne BP / CHG

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DES GATEAUX ET DU PAIN, RIOU, Philippe,Jean-Marc

SIREN 852048297GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Mise en activité de la société. Acquisition du fonds par acte notarié du 01/08/2019. Adresse du précédent propriétaire : 12 rue Albert Legrand 41310 Huisseau-en-Beauce. Oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales

04/09/2019

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Radiations

RIOU, Philippe,Jean-Marc

SIREN 328138094GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

16/08/2019

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Créations

Riou, Mehdi Philippe Jean Louis

SIREN 809899552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

24/03/2015

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Ventes et cessions

RIOU, COUVREUR, SIMPLOT, Eric, Alain, Michelle, Claude, Philippe, Marcel, Jean-Pierre

SIREN 453170524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

07/08/2013

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Ventes et cessions

LE NARVAL, RIOUX, EUDES, Catherine, Georgette, Madeleine, Jean-Philippe, Roger, Emile, TAVERNIER

SIREN 438154932GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

08/10/2009

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