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62 résultats pour « Jeanjacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e7917

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e7919

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e791b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e791d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e791f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e7921

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e7923

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e7927

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e7929

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e792b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e792d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e792f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e7931

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89785

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Société REALCO 23 chemin des Palaques Sud 31120 PORTET SUR GARONNE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616359db1416be03751aa436

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Jenny JEANJACQUES

Source officielle
CA

3ème chambre

63c10a51bf9fd47c90a13e56

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

IMOFOZA [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.D.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976f

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

(E/S) SARL WHITE CAP FRANCE 12, avenue Charles de Gaulle LES ESPACES ENTREPRISES 31130 BALMA représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a25

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

la personne de son Syndic en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 18 rue Montmorency 34200 SETE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me JEANJACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c85

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

70117 - 31201 TOULOUSE CEDEX Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Hérvé JEANJACQUES

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f68009f81000890dc57

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [Y] [U] divorcée [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES

Source officielle

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Dépôts des comptes

JEANJACQUES BRICOLAGE

SIREN 391534633Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

23/07/2026

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Créations

Jeanjacques, Patricia, Denise, Monnet

SIREN 878647577Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/07/2026

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Créations

JEANJACQUES, Florine, Marie

SIREN 103620258Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/04/2026

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Dépôts des comptes

JEANJACQUES BRICOLAGE

SIREN 391534633Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/10/2025

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Créations

JEANJACQUES, Luc Georges

SIREN 990436768Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

02/09/2025

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