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634 résultats pour « Jeanne ESPANOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

65b36de68c0355000835f795

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dea8c0355000835f797

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dee8c0355000835f799

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d098

Appel

24 février 2009

24 février 2009

Jean-Pierre A... M. Jean-Yves B... M. Pascal E... C... M. André D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87083

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

sont causés par un tiers et à assurer la conduite de la procédure" RHIN ET MOSELLE a fait intervenir en Espagne un avocat et un avoué ; l'affaire pénale a été classée sans suite, les victimes espagnoles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c2

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Jean-Michel Fils de Bernard C... et de Marie-France D...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92e99c02507c9078dde3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La société TP Ferro Concesionaria (société TP Ferro), société de droit espagnol filiale à 50 % des groupes ACS (espagnol) et Eiffage (français), s'est vue adjuger dans le courant de l'année 2004 par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a958

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

X... ; - condamné Jean-Luc X... à payer à la BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA la somme de 450 €, en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - rejeté la demande de Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd3

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 16 JUIN 2008 N° RG : 07 / 00647 DÉCISION ENTREPRISE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738a

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

FRANCE ONDULEURS ONDYNE, dont Jean-Philippe X... était gérant associé, a autorisé la cession à la société CHLORIDE FRANCE de 997 des 1 000 parts composant le capital social ; que Jean-Philippe X... est

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069628558704f52e6b0c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

DE L'INSTITUT [8] (INPI) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Mme Héloïse TRICOT, Chargée de Mission APPELEE EN CAUSE Société HERBA RICEMILLS SLU, société de droit espagnol

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069628558704f52e6b0e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

DE L'INSTITUT [8] (INPI) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Mme Héloïse TRICOT, Chargée de Mission APPELEE EN CAUSE Société HERBA RICEMILLS SLU, société de droit espagnol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850af

Appel

4 mai 2000

4 mai 2000

Jean s'était remis avec une jeune fille pour rompre finalement avec elle fin octobre. A la suite de cette rupture, il m'a demandé de l'héberger ce quej'aifait.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01644_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B aux autorités espagnoles. M.

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CA

4e chambre

5fdae41b8bef5b773514fbe7

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

(de droit espagnol).

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da84

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 08 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 21 Février 2011 prorogée jusqu'au 28 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd9260a

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Jean-Charles X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c0

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Jean-Jacques X... C/ Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... S.A. CUMMINS FRANCE S.A.

Source officielle
CA

14e chambre

60339b48a5acb5500b0590c0

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON,

Source officielle

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