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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a3
20 septembre 2007
20 septembre 2007
COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SELARL Gérard X..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA JEANNETTE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00206_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A... et celles de Me de Permentier représentant la commune de Saint-Jeannet. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 13 février 2017, le maire de Saint-Jeannet a refusé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5e9
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Vu les dernières conclusions déposées par Madame Jeannette A...épouse B...le 20 avril 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01091_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bruges, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01092_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bruges, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Projetée au sol, Madame Jeannette Y...s'est fracturée l'avant-bras gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0dc
11 juin 2010
11 juin 2010
Il a condamné in solidum la SCP Victor et Nicole X... et à Maître Nicole X... à verser à Mme Jeannette A..., la somme de 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa3015009f81000890dca6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 3 mai 2016, la SCI Jeanad et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01254_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, la commune de Bruges, représentée par le cabinet Cazcarra ' Jeanneau avocats , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02436_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022, la CCI de Nouvelle-Aquitaine, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La SCI du Fer à Cheval a fait l'acquisition, le 25 avril 2016, d'un terrain et d'un immeuble situés au lieu-dit " Chez Jeanneau " sur le territoire de la commune de Chatenet.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00237_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6b2364a383b77475e4
24 avril 2025
24 avril 2025
En l'espèce, la déclaration d'appel a été formée, au nom de la société LD Concept, par Me Martin Jeanneau, avocat inscrit au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bcd
2 avril 1998
2 avril 1998
construction d'un club house à FEUCHEROLLES, de la somme de 1.385.879,00 frs correspondant à la créance professionnelle que lui a cédée, le 12 mars 1992, la société BATPRO, filiale de la société Groupe JEANJEAN
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, qui ne conteste pas sérieusement ces éléments en se bornant à faire valoir que la société Jeannette DHM a quant à elle répondu à la proposition de rectification qui lui a été adressée. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f664
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Mme Jeannette X...et M. Cédric X...supporteront le cas échéant les dépens de la présente procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b464
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Jeannette B... S. C. P.
Source officielleChambre 1-5
665aba2197d59200081070ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[E] [M] [B] [D] Représentant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE Appelants Société DE SAINT JEANNET Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6a1fb5b0cdc6046d47e87214
2 juin 2026
2 juin 2026
mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 02 Juin 2026 Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Jeannette
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92619
6 juillet 2015
6 juillet 2015
APPELANTE COLLEGE REMY NAINSOUTA BP 104 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS (Toque 97), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Jeannette
Source officiellePage 2 sur 29
LE BAGOUSSE, Rachel, JEANNEAU
24/07/2026
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JEANNEAU PAYSAGISTE
07/07/2026
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Jeanneau, Claire
09/06/2026
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Emmanuelle Jeanneau Architecte
04/05/2026
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JEANNEAU, Anne, Floriane, Marie
04/05/2026
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