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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cc9
18 novembre 2013
Jamil X..., et du 16 septembre 2013 de l'agent judiciaire de l'Etat ; Entendu Monsieur François JESSEL Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience publique.
16e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab23
28 février 2019
toutes les parties l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Julien MARTINET du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS Me Olivier JESSEL
6253cda3bd3db21cbdd93f65
16 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
6253ccd0bd3db21cbdd9154a
13 mai 2014
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 09/ 07676 APPELANTE SAS ROUSSEAU Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 38 rue des Jeneurs
6253cca5bd3db21cbdd90cca
Mamoudou X..., et du 16 septembre 2013 de l'agent judiciaire de l'Etat ; Entendu Monsieur François JESSEL Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience publique ; Vu les articles 149, 149
Jurid. Premier Président
68f7137ecbf3d85a0c71ec76
20 octobre 2025
[X] [E] [L] né le 04 Janvier 1958 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Pauline JEANNOEL, avocate au barreau de LYON, commise d'office INTIME : CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE
Pôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006076
28 septembre 2011
INTIMES Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de Paris, Toque B811.
Pôle 2 - Chambre 6
6163a6091d97f2f687d912d9
24 septembre 2010
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, représenté par Maître JENSELME
Pôle 4 - Chambre 4
6629f36cdc6faf00095889b3
23 avril 2024
Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIME Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] né le 22 Octobre 1956 à [Localité 3] Représenté par Me Olivier JESSEL
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0adcdc6046d478918ef
21 mai 2026
[C] [1] Agissant en qualité de liquidateur de la SAS [2], prise en la personne de Maître [B] [C] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Denis JEANNEL de la SELARL ALINEA LEX, avocat au barreau
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
B à Jebel Ali dans la zone franche de Dubaï et de leur qualité de résidents de Dubaï ; étant exonéré d'impôt, il a réalisé des économies placées dans un fonds structuré et n'a tiré aucun revenu de ce fonds
14e chambre
6033ab842fadc45f95769536
27 avril 2017
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018563 assisté de Me Thomas FLEINERT-JENSEN
6253c925bd3db21cbdd87638
31 mars 2005
Avoués assistée par Maître FLOCHON, Avocat, (TOQUE 281) SA COMPAGNIE ALBINGIA Siège social : 41 rue Schweighaeuser 67009 STRASBOURG représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître GOUET-JENSELME
Pôle 4 - Chambre 1
6692189df3a19d0db6b7128d
12 juillet 2024
Pôle 4 chambre 1 - sous le numéro RG 22/01896 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE : Madame [L] [W] épouse [H] née le 05 Mai 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier JESSEL
6253cd0fbd3db21cbdd922ea
17 avril 2015
légal 17-19 avenue de Flandres 75954 PARIS CEDEX 19 Organisme CNAV agissant en la personne de son représentant légal 110 avenue de Flandres 75591 PARIS CEDEX 19 Représentées par Me Olivier JESSEL
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf1b8cdc6046d472780ea
9 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTIQ SELAS CABINET [J] Avocat [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Juliette SCHWEBLIN de la SELARL JENSEN
1ère Chambre
65a62c1e448a370008a720b2
15 janvier 2024
au siège social, sis [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Denis JEANNEL
8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
JEAGER LECOULTRE ATMOS WINDSOR AVEC ECRIN 3, 1284 HEUER, 1293 BOSS, 1334 OMÉGA/CHRONOSWISS, 2023 1362 LIP, 1421 SQUARESTREET, 1446 FOSSIL, 1462 TISSOT, 1521 CITIZEN, 1548 RETOUR, 1551 CASIO, 1552 JENSEN
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01696_20240514
14 mai 2024
B A, représenté par Me Jehel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000987 du tribunal administratif de Strasbourg du 13 avril 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'indemnisation
6253cc0bbd3db21cbdd8ef49
18 janvier 2012
registres d'entrée et sortie du personnel qu'un poste de secrétaire a été libéré le 30 novembre 2007 au sein de la société ABP et un poste d'employé comptable le 30 novembre 2007 dans l'entreprises JEZEL
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