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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cc9

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Jamil X..., et du 16 septembre 2013 de l'agent judiciaire de l'Etat ; Entendu Monsieur François JESSEL Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience publique.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb824fa0bff360b7dfab23

Appel

28 février 2019

28 février 2019

toutes les parties l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Julien MARTINET du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS Me Olivier JESSEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f65

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154a

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 09/ 07676 APPELANTE SAS ROUSSEAU Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 38 rue des Jeneurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cca

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Mamoudou X..., et du 16 septembre 2013 de l'agent judiciaire de l'Etat ; Entendu Monsieur François JESSEL Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience publique ; Vu les articles 149, 149

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

68f7137ecbf3d85a0c71ec76

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[X] [E] [L] né le 04 Janvier 1958 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Pauline JEANNOEL, avocate au barreau de LYON, commise d'office INTIME : CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162f3bf24fee0dd3d006076

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

INTIMES Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de Paris, Toque B811.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163a6091d97f2f687d912d9

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, représenté par Maître JENSELME

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6629f36cdc6faf00095889b3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIME Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] né le 22 Octobre 1956 à [Localité 3] Représenté par Me Olivier JESSEL

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0adcdc6046d478918ef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [1] Agissant en qualité de liquidateur de la SAS [2], prise en la personne de Maître [B] [C] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Denis JEANNEL de la SELARL ALINEA LEX, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03596_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B à Jebel Ali dans la zone franche de Dubaï et de leur qualité de résidents de Dubaï ; étant exonéré d'impôt, il a réalisé des économies placées dans un fonds structuré et n'a tiré aucun revenu de ce fonds

Source officielle
CA

14e chambre

6033ab842fadc45f95769536

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018563 assisté de Me Thomas FLEINERT-JENSEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87638

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Avoués assistée par Maître FLOCHON, Avocat, (TOQUE 281) SA COMPAGNIE ALBINGIA Siège social : 41 rue Schweighaeuser 67009 STRASBOURG représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître GOUET-JENSELME

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6692189df3a19d0db6b7128d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Pôle 4 chambre 1 - sous le numéro RG 22/01896 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE : Madame [L] [W] épouse [H] née le 05 Mai 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier JESSEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ea

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

légal 17-19 avenue de Flandres 75954 PARIS CEDEX 19 Organisme CNAV agissant en la personne de son représentant légal 110 avenue de Flandres 75591 PARIS CEDEX 19 Représentées par Me Olivier JESSEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1b8cdc6046d472780ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTIQ SELAS CABINET [J] Avocat [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Juliette SCHWEBLIN de la SELARL JENSEN

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c1e448a370008a720b2

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

au siège social, sis [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Denis JEANNEL

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02e8cdc6046d47d2f4a7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

JEAGER LECOULTRE ATMOS WINDSOR AVEC ECRIN 3, 1284 HEUER, 1293 BOSS, 1334 OMÉGA/CHRONOSWISS, 2023 1362 LIP, 1421 SQUARESTREET, 1446 FOSSIL, 1462 TISSOT, 1521 CITIZEN, 1548 RETOUR, 1551 CASIO, 1552 JENSEN

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01696_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B A, représenté par Me Jehel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000987 du tribunal administratif de Strasbourg du 13 avril 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef49

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

registres d'entrée et sortie du personnel qu'un poste de secrétaire a été libéré le 30 novembre 2007 au sein de la société ABP et un poste d'employé comptable le 30 novembre 2007 dans l'entreprises JEZEL

Source officielle

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