Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 et des mémoires enregistrés le 19 décembre 2022 et le 19 janvier 2024, Mme A représentée par Me Jegu, demande à la cour :

. - Par une requête, enregistrée sous le n° 20DA00563 le 27 mars 2020, et un mémoire enregistré le 26 novembre 2020, les consorts E, représentés par Me Jegu, demandent à la cour : 1°) de réformer le

1] 1989 à [Localité 4] De nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, toque : C2440 Assisté de Me François JEGU

A, représenté par la Selarl Jegu Leroux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de reconnaître son droit à indemnisation par la solidarité nationale et de condamner l'ONIAM à

Me Gwénaëlle LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [I] [P] née le [Date naissance 5] 1951 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représentée et assistée par Me François JEGU

A, représenté par Me François Jegu, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de condamner le CHI Eure-Seine à lui verser la somme

Madame [R] [K] et Monsieur [M] [D] agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure [O] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me François JEGU

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021 et des mémoires enregistrés les 21 octobre 2021, 1er mars 2023 et 13 septembre 2023, Mme D, représentée par la SELARL Jegu

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie LEROUX de la SELARL JEGU

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Jegu, demande à la cour : - de rejeter la requête de l'ONIAM ; - de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 2 000 euros au

Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie LEROUX de la SELARL JEGU

Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [I] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Marie LEROUX de la SELARL JEGU

C E, représenté par Me François Jegu, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'EPSM de l'agglomération lilloise une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 16] N° RG : 23/06872 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.01.2026 à : Me Martial JEUGUE

cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 35] N° RG : 23/06872 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Martial JEUGUE

Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [T], munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me François JEGU

d'appel de Caen du 31 mai 2022 APPELANTE : Madame [C] [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marie LEROUX de la SELARL JEGU

8] non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier de justice délivré le 1er octobre 2020 à l'étude Monsieur [E] [G] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me François JEGU