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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 juin 2012
€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la sarl Etablissements Joël Lemaître aux dépens.
6253cbc5bd3db21cbdd8e386
27 juin 2011
CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de
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14 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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22 juillet 2014
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 01052 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Juillet 2014 Le 22 juillet 2014, Nous Catherine
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9 janvier 2012
APPELANTE : Mme Joëlle Nicole X... épouse Y...
Chambre des étrangers-JLD
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29 juillet 2025
GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2025, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT PREFECTURE DES
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13 octobre 2007
Mme Catherine X... a régulièrement interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2005. Vu les conclusions de Mme Catherine X... en date du 7 juillet 2006.
1ere Chambre
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2 juillet 2024
00519 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDUS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4]-catherine
CHAMBRE SOCIALE A
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3 juillet 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 03 Juillet 2023 APPELANTE : Société MJA ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CJ TRADE [Adresse 2] représentée par Me Catherine
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25 février 2010
Sand 94400 VITRY-SUR-SEINE représentée par Me Catherine BOUTON, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉ : Joël X... ... 38790 DIEMOZ représenté par Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON
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11 mai 2012
Joël X... a relevé appel de cette ordonnance.
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1 octobre 2024
nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
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26 mars 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/02156 ORDONNANCE N DU 26 Mars 2013 assurée : Joël X...
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22 avril 2011
RG N : 10/00643 AFFAIRE : André X..., Catherine X... C/ Jean Y...
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24 octobre 2011
APPELANTE : Mme Joëlle X...
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24 septembre 2008
APPELANTE Madame Catherine X... épouse Y... née le 07 Octobre 1968 à GRANDVILLIERS (60210), demeurant ...
Chambre sociale 4-2
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9 avril 2025
Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRWK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine
2ème Chambre
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12 janvier 2023
APPELANTE Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BROONS-JUGON Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 150140 INTIMEE Catherine
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15 octobre 2024
[Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
Pôle 2 - Chambre 1
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14 mai 2014
- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Joëlle BOREL, greffière présente lors du prononcé.
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