RG N : 13/ 00364 AFFAIRE : SARL X...JOSE ET FILS C/ SARL BOIS ET SECHOIRS DE LA MOURNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ET ROYERE DE VASSIVIERE GS-iB Demande en cessation de concurrence

ORDONNANCE N dossier no 13/ 00635 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Marie Josée X... C/ Maître Elsa Y...

CARROSSERIE JOSE GARCIA C/ S.A.R.L. K'DENCE S.A.S.

. : 13/ 37 Décision déférée à la cour : rendue le : 24 Avril 2013 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Mai 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Marie-Josée

Industrielle Paris Nord 2 95977 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître FOUTRY, Avocat au barreau de DOUAI INTERVENANTE Maître Marie-José

RG N : 13/ 00034 AFFAIRE : Mme Marie Josée X... divorcée Y...

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

José LEFEBVRE , conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

, - condamner la société constructions Joses à la somme de 82'828, 20 euros avec intérêts légaux à compter de l'assignation, - condamner la société Allianz Iard et la société constructions Joses aux

avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14, Bis Rue de Villeneuve Boite Postale 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José

née le 12 Septembre 1958 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Josée X...épouse Z...

APPELANTE Madame Hermancia X... ... 97123 BAILLIF Représentée par Madame X...Josette épouse Y..., sa fille INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel

. / Marie Josée X... née Y...

Représentée par Me José GALAS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 43).

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Josse-sur-Mer à sa

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