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Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf9

Appel

12 mars 2003

(Pharmacie Saint Joseph) Requête en récusation pour suspicion légitime à l'encontre du Conseil de Prud'hommes du MANS ARRÊT PRONONCE LE 12 Mars 2003 DEMANDERESSE: Mademoiselle Lucie X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901be

Appel

30 janvier 2013

* * * Paul Joseph X... et Solange Z... ont contracté mariage le 15 mars 1980 par devant l'officier de l'état civil de la commune de MARSEILLE (Bouches du Rhône) sans contrat de mariage préalable.

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Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc48

Appel

14 avril 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92559

Appel

25 septembre 2006

Il a été notifié à Mr Marie Jean Claude Joseph Frédéric X...le 26 Août 2004. Mr Léon Noël Jean Georges X...a fait appel le 17 Septembre 2004.

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Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87960

Appel

7 novembre 2005

Centre Hospitalier SAINT Z... et SAINT LUC 20 Quai Claude Bernard 69007 LYON représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me DIDIER, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Marc A...

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Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a82

Appel

8 décembre 2005

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d5

Appel

18 septembre 2007

Création Vidéo) MASCAREIGNES 19-21 Rue des Vavangues ZAC Finette 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉ : Monsieur Joseph

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90093

Appel

14 décembre 2012

SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Gabriel Paul Y... ... 97228 SAINTE-LUCE non représenté Monsieur Léopold Pierre Paul Z.

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Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f528

Appel

25 avril 2012

Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul

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Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a83

Appel

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Joseph Y..., non comparant ... 68470 FELLERING

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Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c1

Appel

3 avril 2013

Joseph Y... est décédé le 23 avril 1996 en laissant pour lui succéder ses deux fils Jean-Louis et Marc.

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9d

Appel

16 septembre 2014

Le 19 juillet 2011, Madame X...a assigné son mari en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil.

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Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb7

Appel

26 février 2008

) ; Par lettre recommandée avec demande d ‘ avis de réception du 6 septembre, Pascal X...a rappelé à la société de transport Joseph Caroupapoullé qu'il avait essuyé un refus lorsqu'il s'était présenté

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93227

Appel

9 mai 2016

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

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Journal officiel

Radiations

ANDRE, Luc, Marc, Joseph

SIREN 401276043Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

14/07/2026

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Immatriculations

MICHEL, Jean Luc, Léonce, Joseph-Marie, Marcel

SIREN 508268224Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

09/05/2025

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Modifications diverses

SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière

SIREN 304890817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

25/10/2020

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Procédures collectives

BROQUET, Luc Marcel Joseph

SIREN 318144524TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/05/2020

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Modifications diverses

SIREN 304890817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

01/08/2019

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