Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
660f9501a40f8b0008cb75c9
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est rappelé dans son préambule que "le joueur a conclu avec l'intermédiaire un contrat dénommé "contrat de médiation" dont l'objet est d'assister de manière exclusive le joueur auprès du club et/ou
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc4
26 octobre 2010
26 octobre 2010
lesquelles le contrat devient définitif est conforme au règlement des transferts de joueurs adopté par le comité exécutif de la FIFA.
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f3b053208318995a8f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un article concernant la venue au club du joueur [Z] a été publié.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d189
12 mars 2008
12 mars 2008
RG 07 822 ES Christophe Y... a été engagé par la société anonyme à objet sportif Club Sportif Bourgoin-Jallieu Rugby (le club) en qualité de joueur de rugby, à compter du 1er juillet 1999 pour une durée
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee4
27 février 2002
27 février 2002
LEYMENT, Monsieur G... rapporte que "le joueur adverse avançait balle au pied vers le but de notre équipe.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03119_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
et autorisation de travail (application de la législation) relatifs aux obligations faites aux joueurs étrangers :() pour les joueurs non ressortissants de l'U.E.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d19
20 novembre 1998
20 novembre 1998
Par contrat en date du 20 juin 1989, l'UNION SPORTIVE DE CONFLANS SAINTE HONORINE a engagé Monsieur X... en qualité de joueur de football pour la saison 1989/1990.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dee
12 mars 2004
12 mars 2004
à cet égard ; qu'en outre, la feuille de match ne mentionne aucune sanction qui aurait été prononcée contre un joueur alors que la faute dont Xavier X... se prétend victime est particulièrement grave
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a093
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Le club n'avait pas obligation de le faire figurer sur la liste des joueurs dans la mesure où cette obligation ne concernait que les joueurs d'ores et déjà sous contrat pour la saison suivante à la date
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4d
6 novembre 2007
6 novembre 2007
professionnel implique d' autre part l' acceptation par les parties du statut du joueur professionnel lequel stipule : – article 3 : « Dans un souci d' équité sportive, les contrats de joueurs professionnels
Source officielleChambre Sociale
62736af3a58162057dac68c5
3 mai 2022
3 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE Par lettre en date du 25 janvier 2016, l'URSSAF AUVERGNE a notifié à la SARL [4] sa position consistant à considérer que les sommes versées aux joueurs à l'occasion des contrats de
Source officielleSociale D salle 2
6451fb5e48616ed0f8cd4fc2
14 avril 2023
14 avril 2023
de prendre ses repas avec les joueurs du groupe professionnel et d'accéder au parking des joueurs de ce groupe ; qu'il n'a pas été convié à participer à la photographie des joueurs du club le 21 septembre
Source officielleChambre Sociale
5fdd9126bb28743b73f870c6
4 septembre 2018
4 septembre 2018
du contrat de travail, liant les joueurs et l'association ce que cette dernière conteste.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et, d’autre part, le montant net des gains reversés aux joueurs et les prélèvements opérés au profit de l’État.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86194
2 mai 2002
2 mai 2002
distingue le joueur amateur du joueur stagiaire ; que le contrat de joueur professionnel, que le le joueur peut signer après a voir été stagiaire est de quatre saisons et qu'il avait bien la qualité de
Source officielleChambre sociale
6162fa92687317f24325af1b
14 juin 2012
14 juin 2012
ne verse en principe que le complément des indemnités journalières et ne peut être subrogé dans les droits du joueur qu'avec l'accord de ce dernier, -soit il ne s'agit pas d'un joueur pluriactif mais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603741acfe13bd200f4c1dbf
7 mai 2015
7 mai 2015
Elle expose que la comparaison faite avec le joueur [S] [A] permet de prouver que les joueurs du groupe 2 n'ont pas été définitivement exclus de l'entreprise, qu'un nouveau contrat pouvait être négocié
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868aa
21 mai 2003
21 mai 2003
A cet égard, l'arbitre, Aurélien LE B..., avertissait le joueur de l'équipe de BUC portant le numéro 6, BA, qui venait de tacler un joueur de l'équipe de MAGNY, qu'il serait sanctionné par un carton jaune
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bccfdaf41a8356be5a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à mettre en rapport des clubs et des joueurs (dans le cadre d'une embauche) ou des clubs entre eux (dans le cadre d'un transfert de joueurs).
Source officielle9e Chambre A
6162e8417dc295bdec6a578a
13 septembre 2012
13 septembre 2012
[M] à l'occasion du transfert du joueur [D] [A].
Source officiellePage 2 sur 44