documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie de la décision 266/2015 du 7 juin

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la circulaire DAP du 11 juin

2015 ; Sur sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 26 juin 2013 en sa totalité, subsidiairement des résolutions n° 5, 6 et 7, elle fait valoir que l'assemblée générale du 26 juin 2013 a

[P] et détenue par la holding Biopart Investments, la société Biopart Investments a, le 6 juin 2011, cédé la totalité des titres qu'elle détenait dans LLAM à la société Cerba Healthcare (la société Cerba

C'est dans ces circonstances qu'un protocole d'accord transactionnel a été élaboré et signé le 30 juin 2011 entre M.

Il est demandé à la cour d'appel de Paris de : - Confirmer le jugement du tribunal de commerce de Paris du 14 juin 2018 en ce qu'il a : - Condamné la société Jubil Travail Temporaire Sud Ouest

Constater l'absence de production par la Scm CIV de l'original de la pièce n° 8, visée au pied de son assignation comme « Lettre du Docteur [I] du 22 juin 2009 », mais manifestement datée du 22 juin 2006

en ce qu'il a déclaré nulle l'assemblée générale du 21 juin 2013.

[Y] le 12 août 2019 à l'encontre du jugement du 28 juin 2019, dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M.[Y] aux dépens d'appel.

2020, et le CHSCT de [Localité 2] à une réunion devant se tenir le 5 juin 2020.

qui porte sur 'l'ordonnance du 21 juin 2019' doit s'entendre comme portant sur les neuf ordonnances.

4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15677 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPQW Décision déférée à la cour : jugement du 04 juin

Le 18 juin 2014, la société Euroclear a signifié à celle-ci la fin de la période d'essai.

Il a été mis fin définitivement à ce contrat de travail le 30 juin 2014, par une rupture conventionnelle régularisée le 7 mai 2014 et homologuée le 17 juin 2014 par la DIRECCTE.

A compter du mois de juin 2016, M.

2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de copie dans son intégralité du dossier médical de son fils, XX, né le 23 juin

Mme [J] a cessé son activité professionnelle le 7 juin 2016.

Par jugement du 12 juin 2015 le tribunal a condamné la société Swisslife à payer à M.