Par jugement du 15 janvier 2018, le TASS a : - reçu M. 

La cour n'est cependant pas juge de l'impôt en question et ne se prononcera pas sur le différend opposant la société Valbrilau Taxis et monsieur léveillé à l'administration.

Elle ne précise toutefois pas la surface de tapis remplacés ni ne produit aucun élément quant à la fourniture de ces tapis de remplacement.

Par jugement rendu en date du 23 janvier 2018 (RG 14-01137/V), le TASS a notamment : . débouté la Caisse de sa demande en paiement de la somme de 32 373,83 euros à l'encontre du Centre de rééducation

Par jugement contradictoire en date du 18 avril 2017 (15-00256/N) , le TASS a : - reçu la Société en son recours ; - confirmé 'le redressement entrepris en ce qu'il porte sur les postes de redressement

* Par jugement du 20 février 2013 le TASS a infirmé la décision de la commission de recours amiable.

Sur l'assignation délivrée le 4 novembre 2019 par l'Association artisanale des taxis radios téléphone et par jugement du 10 novembre 2022, le tribunal de commerce de Dijon a : - déclaré prescrite l'action

font valoir que, depuis une date au moins concomitante à celle du jugement déféré, DECOR TAPIS n'a plus d'activité ni de siège social, et qu'elle a fait récemment l'objet d'une radiation du Registre du

Il approuve les premiers juges de l'avoir, en considération de la faute commise par le notaire rédacteur, exonéré de toute responsabilité envers la société RENATO TASSIN.

d'équilibre est " nécessairement due " à la présence anormale du tapis de sol, à l'arrière du tapis de sol ; * que ce tapis de sol n'était pas présent lorsqu'elle est montée sur le tapis de marche, faute

La commune de Tassin-la-Demi-Lune a relevé appel de ce jugement par une requête enregistrée le 2 mars 2023 sous le n° 23LY00794.

RMC ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement (R.G. 23/03698) rendu le 28 avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]

- d'infirmer le surplus du jugement ; Et statuant à nouveau, - de condamner la SAS Tari à lui verser la somme de 2500 euros au titre du préjudice moral ; - de condamner la SAS Tari à verser

Au vu de ses dernières conclusions en date du 23 mai 2012, la société Technologies Avancées et Membranes Industrielles (TAMI) demande l'infirmation du jugement contesté.

Dans ses dernières conclusions déposées le 28 février 2006, la société TAPIS SAINT MACLOU, intimée et appelante à titre incident, demande à la Cour : - de confirmer le jugement sur le caractère décennal

Par jugement contradictoire en date du 28 novembre 2013 ce tribunal a-: . dit prescrites les actions dirigées contre les sociétés Tapis Saint Maclou et Parqueterie Berrichonne-et a mis ces dernières hors

Vu les conclusions de la société LA TASTE, soutenues oralement à l'audience, tendant à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, la société Tapis Rouge, représentée par Me Bouboutou, avocat, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement susvisé ; 2°