Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa508
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le 27 juin 2023, M.
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3417
28 octobre 2025
28 octobre 2025
du Sang (l'EFS) et la société Scarcell Therapeutics (la société Scarcell) ont conclu deux accords successifs de collaboration portant sur les phases 1 et 2 de la fabrication d'un médicament de thérapie
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb5
29 août 2013
29 août 2013
né le 04 Juillet 1961 à SAINT RENAN (29290) demeurant...-98830 DUMBEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90926
15 juillet 2013
15 juillet 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Juillet 2013 Chambre commerciale Numéro R.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03381_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La société civile immobilière Scaleo relève appel du jugement du 15 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier
Source officielle17e Chambre
61632f5114ec5f96a7da0932
11 octobre 2011
11 octobre 2011
indemnités de congés payés y afférents Condamner la société SCALEO CHIP au paiement de la somme de 20.695 € au titre des indemnités de congés payés Condamner la société SCALEO CHIP au paiement de
Source officielleCour d'Appel
MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEc/SA SCAPEST
6253c9d8bd3db21cbdd895b0
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Un des fournisseurs de la Scapest est la S.A. Argoat Le Hir qui a pour activité la fabrication et la commercialisation de charcuterie à la coupe.
Source officielleService des Référés
67ee19546cff766e94e38900
2 avril 2025
2 avril 2025
La société Scarcell Therapeutics a confié à l'Etablissement Français du Sang (EFS) suivant contrats des 6 décembre 2021 et 29 juillet 2022 la mission de produire une banque de cellules pouvant permettre
Source officielleRéférés
64faba200f624005e653f70a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 SEPTEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4EX Enrôlement du 04 Juillet 2023 assignation du 12 Juin
Source officielle5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917cd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
post-rupture scapho-lunaire poignet droit' à l'accident de travail du 18 juillet 2016, - designer tel expert qu'il plaira à la juridiction avec missions habituelles en la matière, afin de déterminer
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Le 18 juillet 2008, 2. 249 pantalons de sport susceptibles de constituer une imitation de ces marques ont fait l'objet d'une retenue par le services des Douanes de [Localité 13] (59).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d140
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Une instabilité scapho-lunaire et un syndrome du canal carpien'.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle a, par suite, été hospitalisée le 24 juillet 2019 en vue de subir une ténodèse scapulo thoracique consistant en la fixation à son omoplate droite d'un tendon prélevé au niveau de son genou droit.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00022_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
d'une longueur de 17 centimètres comportant deux lames de scalpel.
Source officielleChambre 1-6
6866152311adae0daca532f9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2025 puis prorogé au 02 Juillet 2025.
Source officielleChambre sociale TASS
67f755cbd8218d22f82bd4ac
9 avril 2025
9 avril 2025
2009 une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une 'Périarthrite scapulo humérale épaule droite'.
Source officielle8e Chambre A
616243c91217cad6c01649fb
7 mai 2014
7 mai 2014
ACCORD COMPAGNIE IMMOBILIER, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP SCAPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc6
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Par lettre recommandée reçue au greffe le 29 juillet 2013 la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d0
4 juin 2014
4 juin 2014
Ch. civile A ARRET No du 04 JUIN 2014 R.
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d12bcdc6046d4789b7da
16 avril 2026
16 avril 2026
Contestant cette décision, le 19 mars 2024, Mme [F] [T] a saisi la Commission médicale de recours amiable (CMRA) d'Occitanie, laquelle, dans sa séance du 05 juin 2024, a rejeté son recours.
Source officiellePage 2 sur 22