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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
600fec5e8c71125a53444b26
21 janvier 2021
21 janvier 2021
NICE, SA MAGELLAN MANAGEMENT & CONSULTING prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise
Source officielleChambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda41
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau de GRASSE INTIMEE Société LEADER [Localité 2], sise [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise
Source officielleChambre 4-4
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE Madame [W] [V], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE INTIMEES
Source officielle17e Chambre B
60325975fc98a68ebed34ed1
22 février 2018
22 février 2018
représenté par Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE Association AMETRA 06, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise
Source officielleChambre 4-5
642fb55ccece1704f574734f
6 avril 2023
6 avril 2023
INTIMEE ORCHESTRE REGIONAL [Localité 3] [Localité 6], sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise
Source officielleChambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d78
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE Madame [J] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e33
28 avril 2022
28 avril 2022
Résidence Flavia, Bât 6 Entrée 3 - 305, Chemin des Moyennes Bréguières - 06600 ANTIBES représenté par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Lise
Source officielleChambre 4-4
63c104fbbf9fd47c90a1351a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02547_20260206
6 février 2026
6 février 2026
au présent code », cet arrêté dressant une liste de pièces pour chaque catégorie de titre de séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae3
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Ce jugement a été notifié le 30 août 2005 à la CPAM de Lille, qui en a fait appel le 14 septembre 2005.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02801_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03068_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 6 octobre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01722_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
C et qu'elle ne s'est pas estimée, à tort, en situation de compétence liée. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00656_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Kling
Source officielleChambre 1-6
6a0ffc3ecdc6046d478a92c4
21 mai 2026
21 mai 2026
Par acte du 28 septembre 2018, Mme [U] [M] a assigné la SAS [V] et la SA Tokio Marine Klin Insurance Limited, au contradictoire de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, devant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 se tembre 2023 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded78
11 février 2016
11 février 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Franck LAFON Me Catherine KLINGLER
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a016edd6bd9057dc56cfc
3 mai 2022
3 mai 2022
[Localité 3] Représentée par Mme [S] [SI], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine - Marie KLINGLER
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02433_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00049_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 2 sur 3