Z... 77 avenue Caffin 94210 LA VARENNE ST HILAIRE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Michel HEMERY, avocat au barreau de BERNAY Madame Katy A... 20 rue

l'Agent Judiciaire de l'Etat, Vu les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Après avoir entendu en leurs observations orales : - Me Frédéric DUTIN pour [R] [B] [Z] [U], représenté par Me Kathy

APPELANTE Madame Katty X... ... 97113 GOURBEYRE Comparante en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Katy

Représentant : Me Pauline VAN DETH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 301 - N° du dossier E000ESJK Intimée : Société INTRUM DEBT FINANCE AG Représentant : Me Katy

ENTRE : Monsieur Pascal Joseph X... ... 17380 TONNAY-BOUTONNE Représentant : Me Katy BOUCHERIT, avocat au barreau de POITIERS Madame Carole Marie-Josée Michèle Y... épouse X... ... 17380

née le 22 Février 1977 à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) ... 01260 HOTONNES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de L'AIN Date

Représentée par Me Emmanuelle C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 Plaidant Me Kathy D... avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

RETAIL TRADE INVEST, représentant : Me Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 20244052 Intimée :

[Y] a été le gérant des sociétés Djami mobilière et Kathe immobilière, lesquelles ont employé, à compter du 2 décembre 2008, M.

né le 28 Juillet 1980 à PAU (64000) ... ... 17440 AYTRE non comparant représenté par Me Katy BOUCHERIT, avocat au barreau de POITIERS, commis d'office placé sous le régime de l'hospitalisation

antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Flatres Soret, succédant à Me Paul-Henri Soret en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Société Serge et Kathy

représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Sophie TRICOT, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Katy Paulette Jacqueline Z...

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Février 2013 APPELANTE : SARL ARTEMA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Kathy

née le 19 Juillet 1969 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) ... 01750 REPLONGES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

[U] [I] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Katy BREYSSE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : A l'audience publique du

[Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Katy MIRA, avocat au barreau de MONT

née le 18 Septembre 1965 à SAINT CYR SUR MENTHON (01380) ... 01540 VONNAS représentée par Me Annie GUILLAUME, assistée de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle