APPELANTE **************** CPAM D'EURE ET LOIR [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée Dispensée de comparaître par ordonnance du 05 avril 2024 Ayant pour avocat Me Florence KATO

APPELANTE **************** CPAM D'EURE ET LOIR [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée Dispensée de comparaître par ordonnance du 05 avril 2024 Ayant pour avocat Me Florence KATO

[E] à payer à la société Agence Katz la somme de 2 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PARIS C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 14/00458 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO

] C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 15/00575 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01827 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas [Localité 9] Me Florence KATO

cour : Jugement rendu le 09 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 08-00167/P Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent SAUTEREL la SELARL KATO

Par acte notarié du 27 mars 1996 Catherine X... a vendu le fonds de commerce à Katy Y....

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01748 Copies exécutoires délivrées à : la SARL MEZIANI & ASSOCIES la SELARL KATO

jugement rendu le 12 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/02851 APPELANTE CPAM 06 - ALPES MARITIMES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Florence KATO

Appel contre ce jugement a été interjeté le 29 octobre 2012 par l'agence Katz.

Le 2 novembre 2015, la Sarl Vauban a signé avec la SAS Kalo une convention de location-gérance qui a été résiliée en 2018.

C/ Katy Y... C.P.A.M.

La SARL AGENCE CHARLES KATZ s'est opposée à la demande.

ZEHR Société KAPOS ENGINEERING KORLATOLD FELELOSSEGU TARSASAG (KAPOS) Compagnie d'assurance GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

C/ Mme Katy Y...

C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/00636 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/00778 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Anne-Laure Denize la SELARL KATO