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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6809c73e5f55848ebdc19f99
18 avril 2025
18 avril 2025
régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE MAINE ET [Localité 3] régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant [P] [N] né le 20 juin 1996 à KEF
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617d
27 mars 2002
27 mars 2002
Décembre 2001 APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice Place Saint André 38000 GRENOBLE Représenté par Madame PICCOT, avocat général INTIME : Monsieur Gilles X... né le 06 Octobre 1952 à EL KEF
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93237
11 mai 2016
11 mai 2016
né le 15 Août 1958 à LE KEF (Tunisie) ... ... 20000 AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A F, représentés par Me Kelber, avocate, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 mars 2021 en ce qu'il rejette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03037_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, ressortissant tunisien né le 4 novembre 1998 à Le Kef (Tunisie), est entré sur le territoire français, à l'âge de 3 ans en 2001, par la voie du regroupement familial.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
demeurant ensemble... 68680 KEMBS représentés par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL, avocats à COLMAR INTIMÉE et demanderesse : La S. A. S.
Source officielleRETENTIONS
627a0142dd6bd9057dc56c6a
8 mai 2022
8 mai 2022
[F] [M] né le 18 juin 1996 à LE KEF de nationalité tunisienne actuellement retenu au CRA de [Localité 3] [Localité 4] comparant, assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de Lyon, commis
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93acc
20 mars 2017
20 mars 2017
né le 10 Juillet 1993 à LE KEF de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20/03/2017 à 11 h 08 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 20/03/
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2019 et 2 juillet 2020, la société La Poste, représentée par Me Kelber, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8665d
5 décembre 2002
5 décembre 2002
SURGIL TRANS EXPRESS dont le siège social est 26, rue du Kéfir SENIA 403 94567 ORLY CEDEX Représentée par la S.C.P.
Source officielleRétention Administrative
6312ef1d2e6a8e4f13ca62c1
23 août 2022
23 août 2022
APPELANT Monsieur [P] [Z] né le 16 août 1982 à KEF (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Comparant par téléphone , assisté de Me Robin DOUCE, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03197_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme A B, ressortissante tunisienne née le 31 décembre 1978 à Kef (Tunisie), est entrée en France le 16 décembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00395_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 11 septembre 1985 à Kef Lakhdar, est entrée sur le territoire français le 11 mai 2017 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 1er octobre 2017.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, et de Me Kelber pour La Poste ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 septembre 2022, présentée pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03528_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mme A B, ressortissante tunisienne née le 18 juin 1997 à Le Kef (Tunisie), est entrée en France le 4 juin 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, qui l'autorisait à séjourner
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01271_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., ressortissant tunisien né le 28 septembre 2001 à Le Kef, est entré sur le territoire français le 27 mai 2017 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02060_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme B D, ressortissante tunisienne née le 26 novembre 1981 à Le Kef (Tunisie), est entrée en France le 14 octobre 2021, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 1er
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff3
18 février 2009
18 février 2009
né le 15 Juin 1979 à LE KEF (TUNISIE) (99), demeurant C / O Monsieur Farhat X...- ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e14
30 novembre 2006
30 novembre 2006
MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Moktar X... le 19 Août 1946 à SAKIET SIDI YOUSSEF (Tunisie)immeuble 5 - appartement 511 - Cité Eddyr - KEF
Source officielleChambre 4 A
66878cc305d6f7f678d49066
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] a été saisi d'une réclamation émanant du client Unifresh le 10 août 2018, ce dernier refusant la livraison du produit en invoquant un problème de qualité révélée par une analyse du laboratoire KEBS
Source officiellePage 2 sur 3