de nationalité Tunisienne né le 31 Décembre 1958 à LE KEF (TUNISIE) Profession : Enseignant, demeurant...

C, représenté par Me Rodicq El Kefri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or de

SURGIL TRANS EXPRESS dont le siège social est 26, rue du Kéfir SENIA 403 94567 ORLY CEDEX Représentée par la S.C.P.

APPELANT Monsieur [B] [P] né le 25 Décembre 2001 à KAAR EL KEBIR de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

[J] [G] en réalité [J] [C], né le 17 mars 1991 à Kef, de nationalité tunisienne né le 17 mars 1998 à Benghazi, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 1er

APPELANT Monsieur [E] [R], alias [S] [Z] né le 6 août 1994 à [Localité 2] (Algérie) né le 07 Août 1996 à LE KEF (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX

Karim né le 09 Mai 1973 à MERS EL KEBIR (ALGERIE) Fils de X... Mohamed et de Y...

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : [A] [M] [I] née le 05 Avril 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sara KEBIR

A..., né le 14 octobre 1994 à Le Kef, de nationalité tunisienne, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2014 ou en 2015.

né le 24 Avril 1998 à MERS EL KEBIR (Algérie) ... 38400 SAINT MARTIN D'HERES assisté de Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en

[U] se disant [L] [Z] né le 24 Mai 1995 à LE KEF EN TUNISIE de nationalité Tunisienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

né le 12 Juin 1948 à LE KEF (TUNISIE) ... ... 69008 LYON 08 représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

née le 31 Mars 1951 à MERS EL KEBIR (ALGERIE) ... 66160 LE BOULOU représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Maria

régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE MAINE ET [Localité 3] régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant [P] [N] né le 20 juin 1996 à KEF

Décembre 2001 APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice Place Saint André 38000 GRENOBLE Représenté par Madame PICCOT, avocat général INTIME : Monsieur Gilles X... né le 06 Octobre 1952 à EL KEF

né le 15 Août 1958 à LE KEF (Tunisie) ... ... 20000 AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de :

n° 12/11226 APPELANT Monsieur [Y] [A] né le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Linda KEBIR

épouse Y..., appelante ; Vu les conclusions déposées le 23 septembre 2010 par M. le Procureur Général, intimé ; La Cour, Attendu que le 16 août 2000, Samira X... née le 17 février 1968 à ksar EL KEBIR