taux légal à compter du jugement entrepris sur la somme de 9.895 € et à compter de l'arrêt à intervenir pour le surplus, - 10.826,67 € à Mme [F] avec intérêts au taux légal à compter du jugement entrepris

TRESOR Direction des Affaires Juridiques Bâtiment Condorcet Teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Vanessa EL KHOURY

C la somme de 1 000 euros chacun au titre des frais exposés, d'une part, par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon, d'autre part, par la SAS Khor Immo et non compris dans les dépens.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En

FRANCAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Société FRANCELOT 'SAS' venant aux droits de la société KHOR

né le 12 Mars 1946 à KHOUMA (SENEGAL), demeurant... Madame N'deye Arame X... née le 25 Août 1962 à DOURBEL (SENEGAL), demeurant...

Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON

Khoutir X...

CHAIBAN - KLOPP plaidant à l'audience par Maître CHAIBAN, avocat à la Cour ( P 245) COMPOSITION DE LA COUR : lors du délibéré Président : Madame Z... Conseiller : Monsieur A...

[G] de sa demande d'indemnité pour irrégularité de procédure de licenciement compte tenu de la prise d'acte de rupture à l'initiative du salarié, - fixer en tant que de besoin l'indemnité compensatrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, faisant fonction de présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame Jacqueline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président A.M. ROBERT, conseillère N. ASSELAIN, conseillère qui en ont délibéré.

14] [Localité 11] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jessica CORTES de la SELARL KHÔRA

[E] les sommes suivantes : - 1 468 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse - 1 468 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 146,80 euros à titre d'indemnité compensatrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte

[Y] [N], né le 2 juin 1961, a été embauché à compter du 3 mars 1998 par M.