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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
AFFAIRE X... Yannc/Société GUY LAINE CONCEPTION
6253c8d0bd3db21cbdd8656f
3 octobre 2002
travail, alors qu'il travaillait, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de trois mois, pour la société GUY LAINE CONCEPTION avec un matériel mis à la disposition de cette dernière par la société KILOUTOU
Pôle 6 - Chambre 10
615e0dadc25a97f0381f4eb2
10 mars 2015
N'oubliez surtout pas que la signature du compte Kiloutou fut réussi grâce à ses nombreuses interventions auprès du client, sur ce compte vous n'avez même pas identifier seul un potentiel mais après le
Juge des référés
ORCA_25VE03785_20260305
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kioungou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01020_20240402
2 avril 2024
B, représenté par Me Kioungou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01436_20220620
20 juin 2022
A, représenté par Me Kioungou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 du préfet du Morbihan ;
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00860_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Kioungou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 du préfet du Nord ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de
Chambre 3-2
6618cef77935f50008be3ffb
11 avril 2024
fait droit à la demande de report de la date de cessation de paiement présentée par le liquidateur judiciaire après avoir constaté que certaines créances déclarées concernaient des impayés anciens (KILOUTOU
2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f983776
10 avril 2025
A+ Energies de sa demande de restitution immédiate du groupe électrogène loué à la société Kiloutou ; -condamné la S.A.S. A+ Energies aux dépens ; -condamné la société A+ Energies à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 11
6162c1c034defd4c4b3b455c
31 janvier 2013
notation ; que les faits ne constituent pas même une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que ce n'est que le 10 mai et non pas le 4 mai qu'il lui a été demandé de louer un nettoyeur à vapeur chez KILOUTOU
6253cbc8bd3db21cbdd8e436
1 juillet 2011
de relever que le passif s'élève à 134 523, 71 €, dont 97 717, 30 € de dettes fiscales, avec des dettes remontant à l'année 2007, notamment une créance l'URSSAF du 4o trimestres 2007 et une créance KILOUTOU
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163db4421096bcc7de7d2fe
17 décembre 2009
valoir : - qu'il avait une expérience professionnelle de deux ans dans le domaine de l'activité de location de matériel avant son engagement par la SAS puisqu'il était antérieurement salarié de la sté KILOUTOU
63d3797bd1bc2605de4b4634
26 janvier 2023
La créance de 21 960 euros de [I] est une créance exigée, celle de AISMT de 1 940 euros n'est pas exigée et n'est pas exigible, la créance de KILOUTOU de 3 222 euros est non exigible et non exigée, la
1re Chambre A
60357d37355b72a2b8882280
19 avril 2016
voyage d'affaires, par la production des justificatifs de son déplacement et notamment une facture de l'hôtel Ibis de [Localité 5] du 7 mars 2013, ainsi qu'une note de frais de son employeur la société Kiloutou
1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
correspondant à l'aménagement du pavillon d'Aulnay-sous-Bois et du local commercial de Saint-Ouen, à la taxe sur la valeur ajoutée non acquittée en 2006 ou aux locations effectuées auprès de la société Kiloutou
2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d16a
7 septembre 2022
démontre pas avoir cherché à reclasser l'intimée au sein du groupe, alors même que ce groupe comprend notamment Auchan, Leroy-Merlin, Bruneau, Cofidis, Créatis, Monabanq, Alinéa, Saint-Maclou, Bricoman, Kiloutou
6319870d51eeae4f1309d16c
démontre pas avoir cherché à reclasser l'intimée au sein du groupe, alors même que ce groupe comprend notamment Auchan, Leroy-Merlin, Bruneau, Cofidis, Créatis, Monabanq, Alinéa, Saint- Maclou Bricoman, Kiloutou
6319870d51eeae4f1309d16e
6253cb06bd3db21cbdd8cb03
30 octobre 2008
TECHNOPURE, une créance d'un montant de 183 366, 12 € se décomposant comme suit : -4 542, 59 € au titre de location de matériel mis à disposition de la débitrice par l'intermédiaire de la société KILOUTOU
CHAMBRE 8 SECTION 3
6870a1775b6604a26aae887f
10 juillet 2025
3] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/001062 du 08/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentés par Me Ance Kioungou
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d26
18 septembre 2025
tribunal de commerce de Lille APPELANTE Madame [F] [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ance Kioungou
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