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56 résultats pour « Kiougou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

AFFAIRE X... Yannc/Société GUY LAINE CONCEPTION

6253c8d0bd3db21cbdd8656f

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

travail, alors qu'il travaillait, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de trois mois, pour la société GUY LAINE CONCEPTION avec un matériel mis à la disposition de cette dernière par la société KILOUTOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dadc25a97f0381f4eb2

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

N'oubliez surtout pas que la signature du compte Kiloutou fut réussi grâce à ses nombreuses interventions auprès du client, sur ce compte vous n'avez même pas identifier seul un potentiel mais après le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03785_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kioungou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01020_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B, représenté par Me Kioungou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01436_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

A, représenté par Me Kioungou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 du préfet du Morbihan ;

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00860_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Kioungou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 du préfet du Nord ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6618cef77935f50008be3ffb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

fait droit à la demande de report de la date de cessation de paiement présentée par le liquidateur judiciaire après avoir constaté que certaines créances déclarées concernaient des impayés anciens (KILOUTOU

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67f8aa983b6868ad1f983776

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A+ Energies de sa demande de restitution immédiate du groupe électrogène loué à la société Kiloutou ; -condamné la S.A.S. A+ Energies aux dépens ; -condamné la société A+ Energies à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162c1c034defd4c4b3b455c

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

notation ; que les faits ne constituent pas même une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que ce n'est que le 10 mai et non pas le 4 mai qu'il lui a été demandé de louer un nettoyeur à vapeur chez KILOUTOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e436

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

de relever que le passif s'élève à 134 523, 71 €, dont 97 717, 30 € de dettes fiscales, avec des dettes remontant à l'année 2007, notamment une créance l'URSSAF du 4o trimestres 2007 et une créance KILOUTOU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163db4421096bcc7de7d2fe

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

valoir : - qu'il avait une expérience professionnelle de deux ans dans le domaine de l'activité de location de matériel avant son engagement par la SAS puisqu'il était antérieurement salarié de la sté KILOUTOU

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d3797bd1bc2605de4b4634

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La créance de 21 960 euros de [I] est une créance exigée, celle de AISMT de 1 940 euros n'est pas exigée et n'est pas exigible, la créance de KILOUTOU de 3 222 euros est non exigible et non exigée, la

Source officielle
CA

1re Chambre A

60357d37355b72a2b8882280

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

voyage d'affaires, par la production des justificatifs de son déplacement et notamment une facture de l'hôtel Ibis de [Localité 5] du 7 mars 2013, ainsi qu'une note de frais de son employeur la société Kiloutou

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01950_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

correspondant à l'aménagement du pavillon d'Aulnay-sous-Bois et du local commercial de Saint-Ouen, à la taxe sur la valeur ajoutée non acquittée en 2006 ou aux locations effectuées auprès de la société Kiloutou

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d16a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

démontre pas avoir cherché à reclasser l'intimée au sein du groupe, alors même que ce groupe comprend notamment Auchan, Leroy-Merlin, Bruneau, Cofidis, Créatis, Monabanq, Alinéa, Saint-Maclou, Bricoman, Kiloutou

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d16c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

démontre pas avoir cherché à reclasser l'intimée au sein du groupe, alors même que ce groupe comprend notamment Auchan, Leroy-Merlin, Bruneau, Cofidis, Créatis, Monabanq, Alinéa, Saint- Maclou Bricoman, Kiloutou

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d16e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

démontre pas avoir cherché à reclasser l'intimée au sein du groupe, alors même que ce groupe comprend notamment Auchan, Leroy-Merlin, Bruneau, Cofidis, Créatis, Monabanq, Alinéa, Saint- Maclou Bricoman, Kiloutou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb03

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

TECHNOPURE, une créance d'un montant de 183 366, 12 € se décomposant comme suit : -4 542, 59 € au titre de location de matériel mis à disposition de la débitrice par l'intermédiaire de la société KILOUTOU

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6870a1775b6604a26aae887f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

3] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/001062 du 08/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentés par Me Ance Kioungou

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d26

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

tribunal de commerce de Lille APPELANTE Madame [F] [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ance Kioungou

Source officielle

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