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217 résultats pour « Kiougou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200240

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Pour accueillir le recours de la société Othis et fixer à la somme de 2 925,73 euros TTC les honoraires dus à l'avocat, l'ordonnance énonce que la lecture du bail commercial entre la société Kiloutou et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200588

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

et de la société Kiloutou, et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00943

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a a condamné la société Kiloutou à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311404_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 25 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kiougou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 octobre2023

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d2e

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le matériel à reprendre doit être accessible par Kiloutou.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00686

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

X... devait permettre « au groupe Kiloutou, au travers des réseaux Top'Loc et Kiloutou, de renforcer sa présence sur la région lyonnaise », que « les groupes Kiloutou et Top'Loc étaient fiers d'annoncer

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd943317cc31729e8301e0a

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

[X] ; * Sur la recevabilité des conclusions de la société Kiloutou, Attendu que la société Kiloutou a été assignée en intervention forcée devant la cour suivant acte délivré à la requête de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-13

droit de la concurrence

12 janvier 2018

12 janvier 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Kiloutou par la société HLDI

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01424

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

La société Kiloutou soutient avoir respecté ses obligations légales en recherchant au sein de l'ensemble des sociétés du groupe Kiloutou un poste de reclassement disponible et compatible avec les compétences

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b321

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

le repos hebdomadaire, il ressort du procès-verbal du contrôleur du travail du département du Loiret que le dimanche 15 janvier 1989, cinq salariés travaillaient dans les locaux des établissements Kiloutou

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-194

droit de la concurrence

16 décembre 2011

16 décembre 2011

relative à l'acquisition du contrôle exclusif de Bergerat Monnoyeur Location SAS par Kiloutou SA

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00534

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Kiloutou, et l'avis de M. Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200843

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[X] a loué une nacelle auprès de la société MBBC, aux droits de laquelle vient la société Kiloutou. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02424

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

de la convention entre deux sociétés, par un faux contrat de sous-traitance, est la fourniture de main d'oeuvre moyennant rémunération ; que les déclarations des salariés et du gérant de la société Kiloutou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306491_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Kioungou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302370_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C B E, représentée par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle le

Source officielle
CA

12e chambre

6263998a81d302277d8e8d5e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

avec la faute de la société Kiloutou.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17e6a1876057df5d562

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 21 juillet 2021, la SAS Kiloutou a formé une déclaration d'appel.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007857996

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 3 août 1990, la requête présentée pour la Société KILOUTOU dont le siège est ... ; la Société KILOUTOU demande au Conseil d'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403255_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Kioungou, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 mars 2024, par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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