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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200240
9 mars 2023
Pour accueillir le recours de la société Othis et fixer à la somme de 2 925,73 euros TTC les honoraires dus à l'avocat, l'ordonnance énonce que la lecture du bail commercial entre la société Kiloutou et
ECLI:FR:CCASS:2022:C200588
9 juin 2022
et de la société Kiloutou, et l'avis de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00943
1 septembre 2020
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a a condamné la société Kiloutou à payer à M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311404_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 25 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kiougou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 octobre2023
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d2e
18 septembre 2025
Le matériel à reprendre doit être accessible par Kiloutou.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00686
7 juillet 2015
X... devait permettre « au groupe Kiloutou, au travers des réseaux Top'Loc et Kiloutou, de renforcer sa présence sur la région lyonnaise », que « les groupes Kiloutou et Top'Loc étaient fiers d'annoncer
1ère Chambre
5fd943317cc31729e8301e0a
10 mars 2020
[X] ; * Sur la recevabilité des conclusions de la société Kiloutou, Attendu que la société Kiloutou a été assignée en intervention forcée devant la cour suivant acte délivré à la requête de M.
ADLC
ADLC:18-DCC-13
12 janvier 2018
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Kiloutou par la société HLDI
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01424
16 octobre 2019
La société Kiloutou soutient avoir respecté ses obligations légales en recherchant au sein de l'ensemble des sociétés du groupe Kiloutou un poste de reclassement disponible et compatible avec les compétences
61372520cd5801467741b321
23 avril 1992
le repos hebdomadaire, il ressort du procès-verbal du contrôleur du travail du département du Loiret que le dimanche 15 janvier 1989, cinq salariés travaillaient dans les locaux des établissements Kiloutou
ADLC:11-DCC-194
16 décembre 2011
relative à l'acquisition du contrôle exclusif de Bergerat Monnoyeur Location SAS par Kiloutou SA
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00534
21 mai 2025
[K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Kiloutou, et l'avis de M. Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200843
[X] a loué une nacelle auprès de la société MBBC, aux droits de laquelle vient la société Kiloutou. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02424
7 juin 2016
de la convention entre deux sociétés, par un faux contrat de sous-traitance, est la fourniture de main d'oeuvre moyennant rémunération ; que les déclarations des salariés et du gérant de la société Kiloutou
DTA_2306491_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Kioungou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de
7ème chambre
DTA_2302370_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C B E, représentée par Me Kioungou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle le
12e chambre
6263998a81d302277d8e8d5e
21 avril 2022
avec la faute de la société Kiloutou.
Chambre sociale
6285e17e6a1876057df5d562
18 mai 2022
Le 21 juillet 2021, la SAS Kiloutou a formé une déclaration d'appel.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007857996
9 février 1996
; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 3 août 1990, la requête présentée pour la Société KILOUTOU dont le siège est ... ; la Société KILOUTOU demande au Conseil d'Etat
ORTA_2403255_20251121
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Kioungou, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 mars 2024, par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
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