CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Carole KIRSCH, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, décision attaquée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d069

Appel

11 septembre 2008

né le 26 Février 1974 à CAHORS (46000) de nationalité française agent technique demeurant... 46220 PRAYSSAC représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Carole KIRSCH, avocat

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02642_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, les sociétés Sobadis et Jusama Holding, représentées par Me Kirscher, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 10 000 euros

Source officielle

1re chambre 2e section

60371b4277dc49b586755417

Appel

9 juin 2015

rendu le 17 Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Kirsi

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940f

Appel

17 octobre 2007

né le 23 décembre 1979 à Kirsehir de nationalité turque LIBRE, non comparant, bien que régulièrement convoqué, au centre de rétention MESNIL-AMELOT, faute d'adresse déclarée, Vu l'avis d'audience

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 4

61632b2e81886c8c1bac971e

Appel

28 octobre 2011

de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/55288 APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Me Ophélie KIRSCH

Source officielle

3ème chambre

64a660aebbd03a05db9654ad

Appel

5 juillet 2023

ATOUTS INVESTISSEMENTS 31 [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Carole KIRSCH, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANTS S.A.

Source officielle

Chambre commerciale

67f603ebebd72824438566ec

Appel

8 avril 2025

du 15/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Monsieur Damien KINCHER

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9101d

Appel

27 janvier 2014

Hôtel LE SERENO-Grand Cul de Sac 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Pierre KIRSCHER de la SELAS Pierre KIRSCHER, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jacques Z... .

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e54

Appel

25 février 2021

sous le no 05/00180 Demandeurs à la requête et appelants : Monsieur [F] [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Mademoiselle [K] [T] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Pierre KIRSCHER

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8982c

Appel

14 juin 2007

Le fait que Madame Ouarda Y... ait en réalité contracté un prêt aux lieu et place de Monsieur Karim KIRECHE pour lui permettre, d'acheter un véhicule immatriculé à son nom, destiné à lui appartenir en

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20433_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL20990_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00974_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Kinach La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22244_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL00321_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Kinach La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01677_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01866_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00314_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024