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2015/244 Rôle N° 14/01642 [A] [V] veuve [K] C/ [E] [Y] Association DIOCESAINE DE MARSEILLE [Adresse 9] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE

Source officielle

Cour d'Appel

énales B... le Procureur de la République, le 04 Mai 2006c/Monsieur X

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Appel

3 novembre 2006

Mise en liberté sous C.J. le 15/11/2005, Mandat de dépôt du 26/04/2006) prévenu de PROXENETISME AGGRAVE : PLURALITE DE VICTIMES prévenu de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL Comparant, assisté de Maître KOUBI

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

29 avril 2016

né le 10 Octobre 1986 à SAMBA KOUNI de nationalité Comorienne Vu l'appel formé le 27 avril 2016 à 12 h 38 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du 29 avril 2016 à 8 heures

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00952_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A E, représenté par Me Koulli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2401414 du 13 mars 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01510_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Source officielle

Chambre 3-4

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Appel

12 janvier 2023

[W] [Y] Représenté par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituté par Me Mathilde KOUJI- DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant

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Chambre 1-1

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Appel

5 septembre 2023

N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF5D SCI LA SALLETTE C/ ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas CASTELLAN Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE

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Chambre commerciale

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Appel

2 juillet 2024

MEDI [Adresse 4] Résidence [8] [Localité 5] Représentée par Me Hicham KOULLI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité

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Chambre 1-3

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Appel

25 avril 2025

VBTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Paul SZEPETOWSKI Me Mathilde KOUJI-DECOURT Décision déférée à la cour : Ordonnance

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Chambre civile Section 2

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Appel

11 mai 2022

[Y] [P] né le 5 octobre 1967 à [Localité 12] (Loire) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me David KOUBBI, avocat au barreau de PARIS substitué

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Pôle 5 - Chambre 6

686f4c99d3976f57d00d3198

Appel

9 juillet 2025

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me David KOUBBI

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04861_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

A, ressortissant pakistanais né le 6 février 1978 à Kotli (Pakistan), entré en France le 10 mai 2008 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01076_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

E..., représenté par Me Koulli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales

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Chambre 1-9

662209609ce1420008389645

Appel

18 avril 2024

FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 226 N° RG 23/07099 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK6V [B] [V] C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me EL KOLLI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02852_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2025 et le 28 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me El Kolli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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Chambre 1-1

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Appel

2 juillet 2025

[W] [B] est gérant de la société Koalis, et à ce titre affilié à l'[Adresse 5] (l'URSSAF).

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Cour d'Appel

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Appel

25 juillet 2007

30 Décembre 1932 à VIENNE (38200) ... 07430 SERRIERES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me EL KOLLI

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02740_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

B A, représenté par Me Koulli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales

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CAA

Juge des référés

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Admin. Appel

10 février 2026

B..., ressortissant sénégalais, né le 16 mai 1993 à Koulor (Sénégal), et entré en France le 1er janvier 2020 selon ses déclarations, a sollicité le 28 janvier 2025 son admission au séjour sur le fondement

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b6f

Appel

21 novembre 2006

demeurant au siège de la Liquidation qui est le siège social ... représentée par la SCP TOUZER - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me EL KOLLI

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