La société requérante soutient que, la société à responsabilité limitée (SARL) Konya, locataire-gérant de son activité de brasserie, n’ayant pas voulu proroger le contrat de location-gérance au-delà de

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [Q] [W] décédé le 14.10.2022 né le 23 Janvier 1943 à [Localité 1] de nationalité Française Représenté par Me Rachid KONATE, avocat au barreau

PORTUGAL) de Adriano et de RODRIGUES Clotilde de nationalité portugaise, Célibataire, Sans profession, Jamais condamné, PRÉVENU, intimé, non valablement cité, libre, absent, représenté par Maître KOUNTA

Monsieur Jérémy X... ... 44200 NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/001636 du 17/03/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître KOURAT

Industrielle de Ducos - BP. 6118 - 98806 NOUMEA CEDEX assistée de Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ LA SARL LES SABLIERES DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Village de KOUMAC

ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [O] [C] [R] représentée et assistée par Me Gladys KONATÉ

B, représenté par Me Konaté, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902306 du tribunal administratif de Poitiers du 7 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

Pascal, né le 28 mai 1973 à Koumac (Nouvelle-Calédonie) Fils de A... Joséphine De nationalité française Employe Demeurant ... B...

.-98850 KOUMAC représenté par Me Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Evelyne Nathalie X...

2025 N° 2025/392 Rôle N° RG 24/11809 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXZX [B] [U] C/ Société INTRUM INVESTMENT DAC 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ

.-98850 KOUMAC Mme Thérèse Y...épouse X...

En premier lieu, la société requérante soutient que les prestations destinées au centre hospitalier Nord, aux centres de dialyse de Koumac et de Poindimié ainsi qu'à la maison de retraite de Koumac doivent

A, ressortissant turque, né le 5 janvier 1990, à Konya, relève appel de l'ordonnance n° 2301916 du 20 février 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, sur le

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Me Assa KONATE EXPÉDITION à : [W] [Z] Pole social du TJ d'ORLEANS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2024, Monsieur F..., représenté par Me Assa Konate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La SCI SEL DE MER s'est constituée pour procéder à la construction d'un immeuble bâti situé sur la commune de KOUMAC.

ENTRE : Monsieur [W] [O] agit ès qualité de Gérant de la Royal [B] Épicerie Fine [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

siège social Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mamadou KONATE

cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/07006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Mamadou KONATE