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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
21 avril 2004
C/ Bernard Y... Aide juridictionnelle RG N : 03/00495 - Z... R R E T N!
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01730_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, - et les observations de Me Duret pour la société Lagardère Paris Racing. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c92
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cour : Ordonnance du 05 Février 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/01455 APPELANTE : Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Savine BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd3
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Aide juridictionnelle RG N : 04/ 01425- A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13e
3 avril 2008
3 avril 2008
VIMONT, avoués assisté de Me Geneviève LAGARDE, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8792a
16 novembre 2005
16 novembre 2005
C/ SOCIETE FINANCIERE NEF RG N : 05/01346 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard Z..., Président de Chambre, LA
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29c
22 juin 2011
22 juin 2011
RG N : 10/ 00585 AFFAIRE : Bernard X..., Denise Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7c
17 janvier 2007
17 janvier 2007
RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b43
26 février 2003
26 février 2003
FRAM C/ Bernard X..., Henri X..., AGENCE DE VOYAGES FITOUR S.A.R.L. RAYNAL VOYAGES Aide Juridictionnelle RG N : 00/01613 - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a5
12 mai 2004
12 mai 2004
T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mai deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c192
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Geneviève LAGARDE, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d069
11 septembre 2008
11 septembre 2008
RG N : 08 / 00034 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de la Rochelle ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Lagardère
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd8840a
15 mars 2006
15 mars 2006
POPULAIRE OCCITANE venue aux droits de la BANQUE POPULAIRE QUERCY AGENAIS RG N : 05/00510 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mars deux mille six, par Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2f
22 octobre 2008
22 octobre 2008
VIMONT, avoués assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS-LABORDE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f1b
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Bernard X... faisait de même le 20 juin 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16e
11 mars 2009
11 mars 2009
RIGAULT, avoués assistée de la SCP LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Décembre 2007 D'une part, ET
Source officielleCour d'Appel
ée par la société FEDERATION CONTINENTALEc/Francine X
6253c9c0bd3db21cbdd89297
5 septembre 2007
5 septembre 2007
FEDERATION CONTINENTALE --------------------- ARRÊT no 854 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du cinq Septembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE,
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577e
9 octobre 2001
9 octobre 2001
TOULOUSE C/ Jean-Pierre KITTIKHOUN ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL THINSSELIN ET FILS Bernard THINSSELIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643e
26 février 2003
26 février 2003
N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
Source officiellePage 2 sur 8