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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00206_20220708
8 juillet 2022
Par une lettre enregistrée le 29 avril 2022, Mme A, représentée par Me Lemonnier, déclare se désister de sa requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02404_20230406
6 avril 2023
A ; - et les observations de Me Lemonnier assistant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03222_20231221
21 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Lemonnier avocat de M.
DCA_21NC03163_20220927
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
Agnel, - et les observations de Me Lemonnier, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02492_20250630
30 juin 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Lemonnier, avocate de M.
Chambre civile 1-6
6979a83bcdc6046d47f11d9e
27 janvier 2026
de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 - N° du dossier 251003 Intimée : Madame [L] [N] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al.
69900fdacdc6046d474f7b48
1 juillet 2025
SOCIETE CIVILE DU MOULIN, représentant : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 - N° du dossier 250306 Intimée :
4ème Chambre
65aa2daf009f81000890db84
18 janvier 2024
[D] [S] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la SCP Le Gall-Lemoine ; Statuant à nouveau et y additant, - condamner la SCP Le Gall-Lemoine au titre de la perte de chance de M.
Chambre des Baux Ruraux
60344b9f501f6e3c06d6d06c
5 janvier 2017
Eric LEMONNIER de la SELARL CABINET ERIC LEMONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté
Chambre 1 A
635cc3570d69e87f74e6c013
26 octobre 2022
MINUTE N° 503/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE
6163230d3dbed56e5e2c2ec3
24 février 2011
[Z] [P] Mme [B] [S] veuve [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67427
28 avril 2022
Interactive la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, - débouté la société Lemon interactive du surplus de ses demandes, - condamné la société INSECC à payer à la société Lemon interactive
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bd
6 septembre 2016
03049 AFFAIRE : SAS MARTIN ASSOCIES anciennement dénommée MARTIN TRANSACTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS LEONI
6253cdd4bd3db21cbdd94a1b
17 janvier 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 17 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
DCA_24NC01731_20251218
18 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Lemonnier, avocate de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02855_20250121
21 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de C et de M.
65a8d204e12c85000874ae76
17 janvier 2024
[W] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [W] mandataire judiciaire de la SAS BOULANGERIE LEONI, en liquidation judiciaire.
3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
exécutoires délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Benjamin LEMOINE Me Karine LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS
Pôle 4 - Chambre 1
63b91ad6b63d827c909cacd2
6 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
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