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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc97eac67870bae863474e

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

[Air Liberté AOM, Air Liberté, SA Minerve Antilles Guyane (MAG), Tat European Airlines, Hotavia Restauration Service-Hrs, Air Liberté Industries].

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

DOMUS IMMOBILIER, LIBERT, Estelle

SIREN 434528980GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

08/03/2012

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93424

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Jean Baptiste Y... dans le patrimoine de la SARL Muntagne Corse in Liberta, - condamné la SARL U Fracintu à restituer à Me X... ès qualités les sommes de 31 483 euros et 14 397 euros indûment perçues

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e31697cdc6046d47a7ca4c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[G] [O] recevable en son appel ; - débouter la SELARL [2] [B], ès qualités, de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - juger que les dépens suivront ceux de l'instance au fond L'appelant

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CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde95beee0f8318b972b2

Appel

20 août 2023

20 août 2023

[Z], - ce dernier a été placé en rétention administrative le 24 septembre 2021 et a été libéré par ordonnance du juge des libertés et de la détention par ordonnance du 23 novembre 2021, - M.

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CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf97cdc6046d478787d6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation'.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78d3cdc6046d4703b30c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Etablissement 1], établissement d'enseignement privé laïc sous contrat d'association avec l'État, enregistrée sous le numéro SIREN 784 280 851, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

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CA

1ère chambre civile A

61632b2e81886c8c1bac9719

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Aux termes de leurs conclusions numéro 2 récapitulatives en date du 1er août 2011, la société LMI, la société AJPartenaires, ès qualité d'administrateur et Maître [B] ès qualité de mandataire judiciaire

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CA

3ème Chambre

6793331e32b173f45a7c8d17

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette société, la SELARL KSG ès qualités d'administrateur judiciaire et la SCP Noël-Lanzetta ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Clemence, ont fait assigner la SAS RTB 57, la SELARL d'huissier

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CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd6

Appel

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Maître Bernard SABOURIN, ès-qualités, soutient que Monsieur X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb9

Appel

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Maître Bernard SABOURIN, ès-qualités, soutient que Monsieur X...

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CA

1ère Chambre D

6032dbff4772ed5056662c0c

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Faisant valoir que la COMMUNE DE CANNES s'est rendue coupable d'une emprise irrégulière avec voie de fait, Maître [A], ès-qualités, a fait assigner cette dernière devant le Tribunal de grande instance

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CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac5e

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

La SELAS ETUDE [S] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA NICE MATIN, conclut à titre principal à la confirmation du jugement et, si par extraordinaire la cour devait retenir la compétence

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CA

Chambre 1-2

67ef715e8d5c08d4a262e5a0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2025/176 Rôle N° RG 24/14768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCQI [E] [K] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Association COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET DES PARTICULIERS POUR LA LIBERTE

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CA

8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le conseil des appelantes a soutenu à l'appel de la cause et en présence du conseil de l'intimée des conclusions tendant à voir écarter les dernières conclusions de la société B.T.S.G. ès-qualités.

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced7

Appel

29 novembre 2008

29 novembre 2008

ès qualités C / Jean Jacques Y...

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CA

14e chambre

635237c48c924eadffcc4af0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Maître [R] de Grancourt ès qualités qui demande la confirmation, prétend que la fraction non libérée du capital social correspondant à la participation de M. [G], est de 24 900 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b29

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

, de libérer les locaux indûment occupés depuis la résiliation du bail.

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee6

Appel

17 février 2016

17 février 2016

L'UDAF ès qualités a été entendue en ses observations.

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CA

5ème Chambre

626a2f7a71469e057d789b33

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[G] [Y] ès qualités d'entrepreneur individuel en faisant valoir qu'il n'a ni intérêt ni qualité à agir dès lors que seule l'EARL La Liberté était associée et membre de la SICA Lait'sprit d'Ethique et qu'en

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CA

Chambre sociale

69eafde4cdc6046d47577f98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [D], ès qualité de Mandataire Judiciaire du GAEC DE LA FORGE nommé à cette fonction par jugement du Tribunal Judiciaire de LIMOGES en date du 19 février

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