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130 résultats pour « Labedan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02817_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il soutient qu’en raison de la faute commise par le chef du service psychiatrie, spécialiste des hôpitaux des armées de l’Hôpital d’instruction militaire des armées Laveran, il a été privé du bénéfice

Source officielle

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CA

3ème chambre A

6789f70a39ae1759ccf606e8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] [V] représentée par Maître [W] [V], es qualité de liquidateur judiciaire de la société LABEL'N PROD Désignée à ces fonctions selon jugement du Tribunal de commerce de LYON en date du 1er août 2023

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdddc3add5aaa803b1eefd7

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

LA SEN LA PLAGNE 32300 LABEJAN Représentée par Me Christine A..., avocat au barreau de GERS INTIMES Monsieur Robert Z... EN TRAOUERE [...] Représenté par Me Michel B... de la SCP B...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL00384_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2020, l'association syndicale autorisée des canaux de la plaine d'Avignon, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00887_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, le département du Var, représenté par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00900_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2021 et 24 mars 2022, le département du Var, représenté par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01597_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Laridan, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la société SAS SC ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b21a1775905dba3bcc8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ELITE NOTAIRE Formule exécutoire le : à : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2023

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01050_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier et 20 mars 2025, le département du Var, représenté par Me Laridan, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12a

Appel

18 février 2020

18 février 2020

demande de condamner la société Domitech 64 à lui payer la somme de 3696 € TTC en réparation de son préjudice constitué par le remplacement nécessaire du portail selon devis de l'entrepris Automatismes Labadens

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

628490ac498a54057d102fdc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SB COUVERTURE EMJ Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04464_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ailleurs, si les époux versent au dossier de nombreuses attestations d'habitants d'Arras-en-Lavedan, et notamment du maire de cette commune, où ils se sont installés, témoignant de leur insertion dans

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00342_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février, 30 octobre et 22 novembre 2024, le département du Var, représenté par Me Laridan, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01609_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société Veolia, représentée par Me Laridan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 avril 2024 ; 2°) de condamner

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03060_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

durant environ un mois, à Gao, puis en chirurgie orthopédique à l’hôpital national d’instruction des armées (HIA) Bégin et, du 4 juin au 28 juillet 2018, au pôle de réadaptation du blessé de l’HIA Laveran

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01111_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A B, représenté par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la Régie du port de plaisance des marines de Cogolin une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02153_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

il résulte de l'instruction, et notamment des résultats de l'audiométrie pratiquée, le 13 août 2018, par le chef du service oto-rhino-laryngologiste (ORL) de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 mars 2025 et le 9 avril 2025, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, a déféré à cette invitation.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02832_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 août et 18 novembre 2020, l'université de Nice Sophia-Antipolis, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f8af57b5ff6e72c9612532

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

rendue le 09 février 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BORDEAUX, ET : Maître [K] [S], membre du cabinet ÆQUO AVOCATS Avocat, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Samantha Labessan

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