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829 résultats pour « Lacourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe81

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/10/24 à : la SELEURL PICARD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

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Annonces BODACC723 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LACOURT, PHILIPPE

SIREN 419707690Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/07/2026

Voir →

Créations

LACOURT, JONATHAN

SIREN 808410088Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/07/2026

Voir →

Radiations

Lacourte, Clémence

SIREN 814378279Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DE LACOURT AU JARDIN

SIREN 977522978Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DE LACOURT AU JARDIN SAP

SIREN 977748615Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

22/07/2026

Voir →

CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13b9fd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTEK ARRÊT N° du : 21 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES Me Agnès LE BORGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa13

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Biste 34670 BAILLARGUES Représentant : la SELARL CAPSTAN PYTHEAS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur X... ... 34160 SAINT BAUZILLE DE MONTMEL Représentant :Me MONSARRAT-LACOURT

Source officielle
CA

Chambre civile

62c91a88f3eafe9fcf075ee1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[XE] [I], ès qualité de mandataire ad litem de Maître [Z] [Y], es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [S] [B], SAS LACOURTE ET ASSOCIÉS, S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63ed13ef607c90ab673c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[A] [X] [W], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, représentée par Me Jean-Jacques RAQUIN de la SCP LAOCURTE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163d88399a586c22d6d44cc

Appel

10 février 2010

10 février 2010

cas où le tribunal (sic) viendrait à commettre un notaire pour poursuivre les opérations de comptes, liquidation et partage, désigner tel notaire qu'il plaira au tribunal, à l'exception de l'étude Lacourte

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104be14709e24f13d5559c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Monsieur [V] [S] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bd0ef80ab73d7c90739f70

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

TRANSPORTS ARCHEREAU, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Monsieur [Z] [Y], décédé INTIME Attendu que la S.A.S

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d007cdc6046d4730d4e9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [N] [E] né le 13 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d010cdc6046d4730d731

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le 1er janvier 1988 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine Dernière adresse connue : Chez Mme [N] [H] [E], [Adresse 1], [Localité 2] Non Comparant Représenté par Maître Camille LACOSTE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01363_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Lacoffrette a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le président du conseil

Source officielle
CA

8e Chambre A

6037141d49b0c0ae79ce8945

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2015 N° 2015/ 204 Rôle N° 13/24069 SARL BARAZER HOLDING C/ SARL LADOUET INVESTISSEMENT

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a34781dc057dee7cf0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01318 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA3K CRW / LS Formule exécutoire le : à : SCP DUPUIS LACOURT MIGNE SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a1

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

CABINET DE RADIOLOGIE GIBERT, LACOUT, ROZIER, agissant poursuites et diligences de ses associés ci-dessus nommés domiciliés en cette qualité au siège social : 47 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f04

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Représentant : Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Monsieur Sébastien B...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680c6be18eda960fba78b301

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[T] [I] Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Mme [L] [I] Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d016cdc6046d4730d8b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] [I] [T] [J] né le 25 Juillet 1968 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement au centre de rétention administrative d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [D] [Adresse 2] [Localité 2] AUSTRALIE Représenté par Me Frédéric DELAHAYE de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98ff049d5c05db1731e7

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

3] [Localité 1] Représentés par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTS à Madame [Y] [O] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195bfcdc6046d47ed7161

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/00921 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBL [Y] c/ [Y] [V] BD Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES Me Richard DELGENES

Source officielle