22/00271 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXC [M] [N] [B] [P] C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Christine LADRET

Cabinet CROUZET ET BREIL, dont le siège est 3, rue Lorenzi - 06100 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Roland LADRET, avocat au barreau

D... née le [...] à LAFFREY de nationalité Française [...] [...] Monsieur H... D... né le [...] à la TRONCHE de nationalité Française [...] [...]

la Selarl [2] à leur payer une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile la condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont attribution à Maître Lauret

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Représentant :Me Luc PAVOREL avocat au barreau de l'AIN Monsieur [D] [Z] [Adresse 13] [Localité 8] Représentant : Me Xavier LADRET

RG N : 06 / 00544 -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du cinq Avril deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Céline LASSERRE LARREY, Greffier Placé

avril 2022 par lequel le maire de Marcenay s'est opposé, au nom de l'Etat, à sa déclaration préalable en vue de l'extension d'une construction existante sur un terrain situé chemin rural de Marcenay à Larrey

PRINTEMPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline LADREY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 17 Février 2020 enregistré au répertoire

juridictionnelle RG N : 06/00321 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mars deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Céline LASSERRE-LARREY

d'un montant de 565 000 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de sa prise en charge par radiothérapie à l'hôpital militaire Larrey

son syndic en exercice, le CABINET CROUZET ET BREIL, dont le siège est 10, rue Joseph Fricero - 06000 NICE représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Roland LADRET

P BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Roland LADRET, avocat au barreau de NICE substitué par Maître Christine LADRET, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente, et Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 493 476 998, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier LADRET

C/ SARL GIPAGE Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] sis [Adresse 1] SARL KIRK SCP TADDEI FUNEL Grosse délivrée le : à : Maître ERMENEUX Maître LADRET

Selon facture du 19 décembre 2017, elle a confié la pose d'un parquet en bois sur toute la surface de l'appartement à la société LAGREZE, sous-traitante de la société LEROY MERLIN, assurée auprès de la

L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 13 novembre, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de la SCP LADRET-FADEUILHE-GARDILLIER, avocats au barreau de NICE Monsieur Stéphane X...