* * * Le 9 janvier 2007, Mme Simone X... veuve Y... née en 1930, a vendu un appartement dont elle était propriétaire à Paris, 65 rue Lamark en viager à la SCI CARNOT LION pour le prix de 165

représentée par Mme [L] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : [B] [U] né le 14 Décembre 1961 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aïcha LAMAMRA

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANT : [D] [Y] né le 19 Mai 1968 à [Localité 5] (69) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aïcha LAMAMRA

représentant légal Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792 Ayant pour avocat plaidant la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Lamamra, concluent au rejet de la requête et à ce que la commune de Chabeuil et la société CD2P Immobilier leur versent

l'appel émis par Monsieur le procureur de la République du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ET: Hakim X, de nationalité française, déjà condamné, Prévenu libre, représenté par Maître LAMAMRA

E..., des travaux débutés au 78 avenue de Lamaro et 3 impasse Taillevent à Eze, les exhaussements de terrain réalisés par M.

C, représenté par Me Lamamra, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921597/4-3 du 12 février 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 6 mai 2019 du garde

CHARPENTE LABARGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère

4 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les contrats ou conventions passés entre la société LAFARGE

[T] [I] et la SAS Holding Humani Flor à verser à la SCP Xavier Adenis Lamarre, Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Fabrice Gauthier, Hervé Desqueyroux, [L] [U], Édouard Bentejac une somme de 1.500 € au

chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/1473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgan JAMET de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS Me Patrick LAMARRE

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, Mme B..., représentée par Me Lamamra, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Charmes-sur-Rhône le versement

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, Mme D A, représentée par Me Lamamra, a indiqué accepter le désistement du groupement hospitalier Portes de Provence.

-[D] et associés, à hauteur de 243.887,80 €, - condamner Maître [D], notaire associé au sein de la Selas Labarrière-[D] et associés, et la compagnie d'assurance Mma Iard in solidum et sous la même garantie

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020, et un mémoire, enregistré le 8 janvier 2021, Mme A et autres, représentées par Me Lamamra, demandent à la cour : 1°) d'annuler

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD

B A, représenté par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 17 juillet 2018 ; 3°) d'enjoindre à la maire de Manthes de lui délivrer