A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Landais pour le représenter.

de l'État le versement à Me Landais de la somme de 1 000 euros.

[C] ET ASSOCIES NOTAIRES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.C.P.

5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Vanessa LANDAIS

de la SELARL CABINET LANDAIS, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :648 Monsieur [P] [E] de nationalité Pakistanaise [Adresse 10] MADAGASCAR Représentant : Me Vanessa LANDAIS de

loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 10/07/2025 à : [D] [K] Me LANDAIS

[Q] [R], un véhicule d'occasion de marque LANCIA, modèle FULVIA 16 HF immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 30000 €.

Portalis DBV3-V-B7K-XUAL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [F] [K] Me LANDAIS

PRO GARDE PARTENAIRE ayant pour Avocat plaidant : Maître Laurent BOULA, Avocat au Barreau de PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 7] / FRANCE Représentant : Me Vanessa LANDAIS de la SELARL CABINET

Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [T] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier intercommunal de [Localité 4] Représenté par Me Vanessa LANDAIS

Par un courrier enregistré le 21 septembre 2021, Mme B a informé la Cour qu'elle était représentée exclusivement par Me Landais.

La SAS Automobiles Landaises confirme la cession de la concession de DAX et les conséquences qui devaient en résulter pour Monsieur [N] [P] .

DBV3-V-B7K-XUCA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [V] Me Vanessa LANDAIS

En l'état cette preuve non rapportée suffit pour débouter l'association LA RUCHE LANDAISE de sa demande présentée de ce chef.

[E] [L] - Me LANDAIS - CPAM 78 - Me BARRERE Notifiée le : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du quatorze

MIROITERIE LANDAISE et de Monsieur [E] des désordres affectant l'immeuble ; - le paiement solidaire par la S.A.

BASCO LANDAISE D'ARCHITECTURE C/ S.A. FEUGAS, S.A.S.

No 11/ 00058 AFFAIRE : SAS LCIE LANDAUER C/ Ranita X... épouse Y...

[T] [O] a vendu à la SCI Lanai, représentée par M.

°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 11/08/25 à : [R] [L] Me Vanessa LANDAIS