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1 146 résultats pour « Landau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00912_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Landais pour le représenter.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01505_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de l'État le versement à Me Landais de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137d8cdc6046d47a65202

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 Représentée par Me Laurent GUIZARD de la

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6867610fc173dff6a7933630

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Vanessa LANDAIS

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01374_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En ce qui concerne l'intervention de la commune de Landaul : 3.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53056430c94f3afa879e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la SELARL CABINET LANDAIS, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :648 Monsieur [P] [E] de nationalité Pakistanaise [Adresse 10] MADAGASCAR Représentant : Me Vanessa LANDAIS de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68709b70123db6632de31636

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 10/07/2025 à : [D] [K] Me LANDAIS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06296_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, M. et Mme B... représentés par Me Landau et Me Hirane-Megard, demandent à la cour : 1°) d'annuler, ou à défaut, réformer

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22643fcdc6046d473954eb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LANDIERS AUTOSPORT devenue SAS RS INVEST dont le nom commercial est LANDIERS AUTOSPORT, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Margaux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6971c15bcdc6046d4733aea0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Portalis DBV3-V-B7K-XUAL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [F] [K] Me LANDAIS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68105eb0f4420d4e95ca29f2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

PRO GARDE PARTENAIRE ayant pour Avocat plaidant : Maître Laurent BOULA, Avocat au Barreau de PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 7] / FRANCE Représentant : Me Vanessa LANDAIS de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68105eaef4420d4e95ca29ec

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [T] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier intercommunal de [Localité 4] Représenté par Me Vanessa LANDAIS

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04439_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par un courrier enregistré le 21 septembre 2021, Mme B a informé la Cour qu'elle était représentée exclusivement par Me Landais.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6971c159cdc6046d4733ae94

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DBV3-V-B7K-XUCA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [V] Me Vanessa LANDAIS

Source officielle
CA

5e Chambre

6349009063d497adffda43a4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[E] [L] - Me LANDAIS - CPAM 78 - Me BARRERE Notifiée le : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du quatorze

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e30c25a97f0381f5331

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

LES TERRASSES DE LABRAU C/ [L] [G] [W] [G] Syndicat principal des copropriétaires de la copropriété Résidence Les Terrasses de Labrau Syndicat secondaire des copropriétaires de la copropriété

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00759_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, la SAS D2M Services, représentée par Mes De Manneville et Landau, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8697f

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 02/00202 - 3ème Chambre Dossier communiqué au Ministère Public le 15 janvier 2003 AG/BS opposant : APPELANT Monsieur Lanauer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88172

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

La SARL ESSAI PLAST 69 a été constituée en février 2002 entre la société ANEGADA, la holding du GROUPE LANDEAU importateur de presses à injecter (55 %), la société ESSAI PLAST 72 (20 %) et Roger X... (

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689acaa18a5703d75a6684c7

Appel

11 août 2025

11 août 2025

°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 11/08/25 à : [R] [L] Me Vanessa LANDAIS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AGLANDAU VENTURES

SIREN 939009908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

LANDAUL GRANULATS

SIREN 493462626GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Modification de l'administration.

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI DU MANE LANDAUL

SIREN 380207134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Modification de l'administration.

15/09/2026

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Dépôts des comptes

Landau & Rudowicz

SIREN 949035380GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PREFABRICATION DE LANDAUL

SIREN 503464158GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

27/08/2026

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