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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50c84b8594705dbfcca4a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la SCI Les Lapions aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62881a7b805de12b6c8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par déclaration du 19 mai 2022, la SARL Quartier Latin RU a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87267
15 juin 2004
15 juin 2004
de la limite de propriété de la fenêtre de la chambre de Madame Y... causant une importante humidité, - dans la grange qui jouxte la maison de Madame Y... les époux Z... élèvent trois chèvres, des lapins
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5da
16 juin 2000
16 juin 2000
agissant en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société CHEZ LE PRESIDENT BUCI LATIN dont le siège est ... représentés par Maître PAMART, avoué assistés de Maître Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85047
16 juin 2000
16 juin 2000
LE PROCUREUR DE LA X... près le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS pour qui domicile est élu à PARIS - 14 Quai des Orfèvres 75059 PARIS LOUVRES RP SP INTIMES : LA SOCIETE CHEZ LE PRESIDENT BUCI LATIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60373844fab63813144f5f0e
20 mai 2015
20 mai 2015
de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me André JACQUIN de la SCP JACQUIN - MARUANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 INTIMÉE Société LATIN
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eb8
10 novembre 1999
10 novembre 1999
A X... , qui avait tendance à être un chaud lapin (rose), est parti de la Société en petite culotte".
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94520
28 février 2019
28 février 2019
GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA Lamines
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbf15a63b8d212170d959f
15 janvier 2019
15 janvier 2019
pensé à prévoir un intercalaire afin de pallier le manque d'épaisseur des disques laminés.
Source officielle1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff38
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par acte d'huissier en date du 18 octobre 2019, la société A quick rental - Jean Lain Rent@Car assignait MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89349
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Le mandat étant régulier, la demande de nullité formée par la SCI ELCEGE-LAINE doit être rejetée.
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef84b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par déclaration du 24 août 2023, la SAS Jean Lain Eclair a interjeté appel de la décision.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63f81a7b805de12b780
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Sophie LAPENE, avocat au barreau de POITIERS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS N
Source officielle1ère Chambre
64f8166e0a9accd9695a4312
5 septembre 2023
5 septembre 2023
, - débouté la SA LAPIX BATIMENT de sa demande d'indemnisation, - condamné la société LAPIX BATIMENT à payer à la société ETANDEX une somme de 4 000 euros à titre dommages-intérêts et 1 500 euros en
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e2
3 avril 2003
3 avril 2003
Par déclaration remise au greffe de la Cour le 26 octobre 2001, la société LAPON a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61a
3 avril 2003
3 avril 2003
Par déclaration remise au greffe de la Cour le 26 octobre 2001, la société LAPON a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la société Le Latin Saint-Jacques ne peuvent dès lors qu'être rejetées.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la société Le latin Saint-André ne peuvent dès lors qu'être rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu l'arrêt n° 21PA06276 de la Cour administrative d'appel de Paris en date du 7 juillet 2022 rendu sur la requête présentée pour Mme B A, par Me Lamine.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le Lain, de Me Auger, substituant Me Verne, représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence et M. Le Lain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 2 sur 183