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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fd

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Un accord de cession de fonds de commerce a été signé entre la SOCIETE ASSOCIATED PRESS LIMITED et la société FRENCH LANGUAGE SERVICE, FLS le 12 juillet 2012.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af254

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[P] [Z] et Mme [S] [G] épouse [Z] du surplus de leurs demandes, - condamné la SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à payer à M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd913355bd574adbbcfa84d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[L] ont pris l'initiative en 2013 de retirer le portail qui fermait l'accès à la cour pour ériger à la place au droit de leur mur de façade un muret empiétant en partie sur la cour et réduisant la largeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d733cdc6046d47d8a77f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

qu'une dysarthrie mineure sans autre trouble neurologique ou un retard simple du langage (taux inférieur à 15'%), - déficience moyenne (taux compris entre 20 et 45'%), les déficiences du langage écrit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0da9c25a97f0381f4e9e

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

[F] [V] expose qu'il est l'auteur d'un logiciel de tarification actuarielle original développé dès 1990 en langage BASIC, désigné sous le nom de 'PAMB' c'est à dire 'Primes actuarielles de [F] [V]' ; ce

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdbde9bc4dff3bdd48a4935

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

AE 466, à une largeur de 0,91 mètre le long de la façade du bâtiment Y... avec accès par le portillon en place, - ordonné l'exécution provisoire de cette disposition déterminant l'assiette du passage,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312da9a4bcd46bcddb0f4

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur le plan du langage oral, je relève un léger retard de parole ainsi que la présence d'un sigmatisme interdental'.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090903

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

secrétariat le 20 février 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Montouliers à sa demande de consultation, avec copie éventuelle, des différents relevés d'eau des particuliers et de la station de lavage

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708436bfc00008d68b80

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle expose que : ' l'offre d'emploi à laquelle le salarié a répondu impliquait, quelle que soit son expérience antérieure, une matrise du langage de programmation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93888d639dc1d7444dfd7

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

la parcelle n'est pas indivise : -Confirmer le jugement en ce qu'il a reconnu l'existence d'une servitude de passage, -Réformer le jugement sur l'assiette de la servitude en ce qu'il mentionne la largeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c79

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

De plus, vous n'êtes pas sans ignorer qu'à l'issue du service, aucun élément ne doit rester au sein de l'armoire froide mis à part les fromages, laitages et fruits restants.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Syndic Immobilier à garantir la MAF à hauteur de 20 % des sommes mises à sa charge en principal et accessoires, - condamné la SAS Lagrange Syndic Immobilier, la SA AXA France IARD et la MAF in solidum

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034b098d69fce9c83b2f035

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

[G] prescrite et débouté celle-ci de ses demandes à son encontre, - débouté la société Lagrange Gestion de sa demande de nullité de la garantie litigieuse, - condamné la société Lagrange Gestion à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba3

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Par ordonnance du 11 janvier 2007, le Conseil a dit le contrat de travail de Madame Y... transféré le 9 juillet 2007 de GARONNE ANIMATION à LEO LAGRANGE, puis a ordonné à l'association LEO LAGRANGE, sous

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64534c2037f394d0f8f66415

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

d'autre part aux torts exclusifs de la SCI Lagrave, - condamné la SCI Lagrave à payer à [V] [P] et [T] [Y] épouse [P] 11 650 euros au titre de la clause pénale, - condamné la SCI Lagrave aux dépens

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151054

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 6 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155300

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Mairie d'Ambarès-et-Lagrave — Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'intégralité du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose

Résumé IA — à vérifier
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Deux devis étaient formalisés le 4 mai 2022 à l'intention de Mme [E] : - un devis pour une pergola bioclimatique 'Samoa' d'une largeur de 4 mètres et d'une avancée de 3,20 mètres au prix de 4 363,96 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01889_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Article 3 : L'ASA de Laragne-Montéglin est condamnée à verser au GFA de La Grange une somme de 4 500 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00899_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

; 2°) de condamner la commune de Laragne-Montéglin à verser à M.

Source officielle