Selon procès-verbal de constat d'huissier de justice en date du 7 juillet 2022, est relevée l'existence sur la parcelle AC n°[Cadastre 2] d'un accès au chemin de la parcelle AC n°[Cadastre 3] d'une largeur

de sa demande reconventionnelle, - condamné la SA LAGMAT aux entiers dépens.

Le 3 juin 2015, suite à un entretien houleux avec sa responsable hiérarchique, Mme [I] a quitté l'entreprise, après un passage en larmes à l'infirmerie.

XCIMMO C/ Société SCCV LES CANTARELLES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles REINAUD - Me Maïlys LARMET Prononcée à la suite d'une assignation

suivantes : -intervention d'un géomètre pour établir un plan des parcelles et reporter sur ce plan l'assiette d'une servitude de passage constituée d'un chemin de circulation à usage partagé d'une largeur

refus opposé par le directeur général du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) à sa demande de communication de la cartographie des écoulements (les lames

BARONNIE-LANGET S.E.L.A.R.L.

Monsieur X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Larmor-Plage à leur

La SARL Soreau a alors fait assigner en intervention forcée, par actes des 21 et 29 janvier 2019, la SELARL [G]-Langet, la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles.

Dès la fin des travaux, les époux [O] ont constaté que les lames changeaient de couleurs à divers endroits et ont limité leur paiement à un acompte de 4 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.

L'appartement de Mme [L] [P] née [B] est situé au premier étage sous une importante casquette béton habillée de lames PVC en sous-face.

24/01110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZ7 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [B] [W] né le 10 octobre 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX

AB [Cadastre 4], un garde corps en bois d'une hauteur de 1,80m consistant sur la hauteur partant du point 0 du plancher haut du balcon et finissant à 1,60m à compter de ce point 0, en lattes d'une largeur

DU 27 MAI 2026 N°2026/71 Rôle N° RG 25/04803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW6M [F] [Y] [Z] [Y] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET

MARRO- LADRET, avocats au barreau de NICE Madame X... demeurant ... représentée par la S. C. P. SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la S. C. P.

avoués à la Cour, Plaidant Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Maître Pierre Louis Z... (30189) pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété TRINITE LAGHET

Olivier Cotte, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.