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1 550 résultats pour « Larralde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151054

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 6 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22522_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C, représenté par Me Larralde de Fourcauld, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter la soumission d'office présentée par le directeur régional des finances publiques d'Occitanie

Source officielle
CA

1ère Chambre

603289ee73fdc6bd82e76560

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

à la société Laprade Energie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0ba413a8b69b32bf194

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de grande instance de Melun ; Débouter la société Lafarde de sa demande tendant à voir prononcer un partage de responsabilité entre les sociétés SACRE et Lafarde à hauteur de 60 % pour la société

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d7cdc6046d473972d8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60374f86e257782d77b55123

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Par acte du 26 février 2010 la société Lagarde a cédé à la société EMECA plusieurs éléments d'actifs : 'la marque commerciale Lagarde, la documentation technique et commerciale utilisée par Lagarde pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5fc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SNC Lagardère Travel Retail France a formé appel.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A

679875d75d0c5ebad4c058b0

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société Entreprise Michel Savel a procédé au règlement de 21'831,13 euros au profit de la société Lagarde & Laronze.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03934_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Métallerie Lamande et Ponce une somme de 1 500 euros à verser à la SAS Atelier Tezier Di Vito Rosette.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161427

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des recommandations de sécurité transmises à la suite de l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de l'aéroport de Laval-Entrammes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f04d

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

ORDONNANCE No R.G : 11/01051 SAS MINOTERIE LAGARDE C/ Société civile DE L'AUZON SCEA COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat Ordonnance du 21 Décembre 2011 ENTRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

judiciaire du contrat de franchise du 8 juillet 2010 conclu entre la société Distribution Casino France et la société Lara ; - condamné la société Lara à payer à la société Distribution Casino France

Source officielle
CA

8ème chambre

671b35752edfb0b58c05ec89

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

LABALU C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb6a5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La SARL Festes et Lagarde a commandé à plusieurs reprises à la société [Adresse 5] du vin en vrac.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06c0d0451e8318d0eae9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'atteinte à son image et à sa réputation ; * débouter la SAS Lagardère Media News de toutes ses demandes ; - en tout état de cause, de : * débouter la SAS Lagardère Media News de toutes ses demandes

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00482_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Les conclusions de la requête de la SCI rue Lalande relatives à cette imposition sont, par suite, devenues sans objet. 3.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03140_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société Lagarde et Meregnani et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b4acc67ef77d000880b3e7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par jugement du 21 mars 2019, le tribunal a, notamment: - condamné à payer à la SCP [W] en sa qualité de liquidateur de la SCEA Lalande de Gravelongue: * M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162e8397dc295bdec6a56f0

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

La société Lagardère SCA a émis, au mois d'avril 1993, des obligations convertibles en actions (OC) puis, au mois d'avril 1994, des titres comportant des bons de souscription d'actions (BSA) qui en ont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [W] et a rejeté partiellement l'enregistrement pour les produits suivants : « produits de parfumerie ; parfums ; eaux de cologne ; eaux de toilette ; eaux de senteur ; eaux de parfum ; eaux de lavande

Source officielle