Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
695f60bbcdc6046d479733a1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure
Source officielle1ère ch. civile
69732653cdc6046d4764998f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00159 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 11 mars 2025 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic la Sas ALTAREA
Source officielle19e chambre
650d31ad71dfcd83182016be
6 septembre 2023
6 septembre 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure
Source officielleChambre Sociale
65b36d598c0355000835f75d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EDP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleChambre Sociale
65b36d558c0355000835f75b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EDP [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre Sociale
63c109c0bf9fd47c90a13dde
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DU HAVRE du 12 Octobre 2020 APPELANTE : Société RENAULT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Laure
Source officielleChambre 3-4
5fd9b6e6ce6191ac997fedd5
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Madame [D] [Q] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], Demeurant [Adresse 2]) Représentée par Me Pierre GASSEND, avocat au barreau d'Aix-en-Provence et assistée de Me Laetitia ALCARAZ
Source officielleChambre Sociale
6364bc1de405357f749eacb5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DAVIS 27 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anne-Laure COCONNIER, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre
64b77f29d1e51905db2b1d75
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 06 juin 2023, Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo, greffière
Source officiellePage 2 sur 2