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31 résultats pour « Laura BENAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbcccdc6046d4761a9f1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B] C/ S.A.S. [6] Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 12] du 08/04/2022 RG : F20/00743 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne Laure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

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65a0f68d383a880008fd0873

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SA LA POSTE [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Marc BELLANGER

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6ffccdc6046d4773da47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS

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CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ef551627057d32e11c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [P] né le 17 Août 1984 à MIGENNES (89) demeurant 10 Lieu-dit la Poulinière SAINT FLORENT LE VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE Représenté par Me Anne-Laure

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7d4cdc6046d478a1a01

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

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CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c90043568

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

G-R COUVERTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 23] [Localité 3] Représentée par Me Laura FURIOLI, avocate au barreau d'AJACCIO

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CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fac

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

de la SELARL PASCAL BELLANGER, avocat plaidant au barreau de NIMES, D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239371105527 Société C.R.C.A.M.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451c990855429d8f67444

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

devront verser dans un délai de deux mois suivant l'invitation qui leur en sera faite par le greffe, entre les mains du Régisseur de recettes du Tribunal de première instance de Papeete ; - Désigné Laure

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CA

12e chambre section 2

6032d1fb9dafff46e23a2b1a

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

N° Section : N° RG : 2011F03439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Patricia MINAULT Me Bertrand ROL Me Christophe DEBRAY Me Anne laure

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CA

Chambre des Terres

6635cf7d1c5a470008bba1c1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- Désigné Laure BELANGER, magistrate au Tribunal foncier, pour lui en être référé en cas de difficulté - Débouté les parties de leurs autres demandes - Renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience de

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CA

Chambre Civile

6438f30ca942a604f5e93704

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Noémie BENARD

Source officielle