COMPARANTE-assistée de Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Antoine Y..., demeurant ...

Par requête enregistrée le 8 octobre 2009, Monsieur Y...a sollicité le transfert de la résidence habituelle de Laure à son domicile.

C / Marie Laure X...épouse Y...

MONT DORE, - Désigne Dominique Z..., en qualité de juge-commissaire titulaire et Béatrice X... en qualité de juge commissaire suppléant, - Désigne la Selarl Mary Laure GASTAUD en qualité de liquidateur

l'autorité parentale sur les trois enfants communs, fixant leur résidence au domicile de la mère et accordant au père un droit de visite et d'hébergement deux fins de semaine par mois et pendant la moitié

C/ Laura, Cindy Y... épouse X...

estimant que le non-versement immédiat de cette prestation compensatoire aurait pour elle, compte tenu de ses ressources et de ses charges, des conséquences excessives, - qu'il soit constaté que Laura

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier présent lors du prononcé

des vacances scolaires selon l'alternance des années paires (première moitié) et impaires (deuxième moitié) à charge pour le père d'assumer ou de faire assumer par une personne de confiance les trajets

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° RG24/00679 Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 1], FRANCE Représentant : Me Laura MONNIER, avocat

Il ajoute « Monsieur X... indique qu'il n'est pas évident pour tout le monde de s'en servir », - chambre 323 Mêmes constatations que dans la chambre précédente.

[M], moniteur de l'auto-école [5], assurée par la compagnie GAN Assurances. La victime est montée sur le trottoir et a heurté un poteau électrique.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 10 mai 1996, Mademoiselle Anne-Laure X a été victime d'un accident corporel, en gare de LYON-PERRACHE, alors qu'elle s'apprêtait à monter dans un train

Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse ne sont pas fondés.

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FINANCE Considérant que la société LAURIERS FINANCE s'est effectivement montrée imprudente en confirmant à Monsieur [P] par télécopie du 30 janvier 2006 qu'AXA (sans plus de précision) autorisait le

Ils expliquent qu'au jour de l'accident, Mme [T] était présente au centre équestre en tant que monitrice, que la vacation ne se limite pas à dispenser des leçons mais qu'elle inclut la monte du cheval

Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier, lors de l'audience et de Julie LARA