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3 380 résultats pour « Laura Soulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

5fca5a5c233bb73181f37645

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Le 26 novembre 2004, la SCI Laure Immo est devenue l'EURL Laure Immo.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

69e1c09fcdc6046d4787c5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier du 19 mai 2022, M. et Mme [R] lui ont indiqué avoir procédé à la dépose du bardage et à l'élagage d'un laurier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3be

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

judiciaire du contrat de franchise du 8 juillet 2010 conclu entre la société Distribution Casino France et la société Lara ; - condamné la société Lara à payer à la société Distribution Casino France

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8c9477fe04f5cc6359

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

née le 7 mars 1944 à [Localité 15] (Corse) [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045700cdc6046d4793f1ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [O] à : -procéder à l'arrachage des végétaux présents sur sa propriété : -côté nord une haie de végétaux sauvages -une haie de type lauriers implantée à moins de deux mètres de la limite séparative

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a98b510604f5bc1d6e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La SCI Laura a assigné M. [I] [W], M. [K] [Z], M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a19305ccdc6046d4754fddd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

3,4 et 7, composés respectivement d'une cuve, d'un local au rez-de-chaussée et d'un appartement au premier étage, de l'ensemble immobilier cadastré BC [Cadastre 3], BC [Cadastre 4] et BC [Cadastre 5] soumis

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65af64cdb6c6260008b52eed

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DBVB-V-B7H-BLNAE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [H] [F], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Me BES Laura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0e

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Laura X...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Laura Di Pasta.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8694b

Appel

9 avril 2003

9 avril 2003

Mademoiselle Anne-Laure X agit en responsabilité contre la SNCF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896aa

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Il expose enfin que l'intimée a perçu, au terme des opérations de liquidation de la communauté, une soulte de 70 074,68 €, et qu'elle a acquis une maison à ROSET FLUANS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f11

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Wilfredo Z... et Madame Agnès Y... ont vécu maritalement, et de leurs relations est issue une enfant : Laura Kan-Sou, née le 27 décembre 1995, reconnue

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695bde4475782d5f06de3332

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

au greffe le 01 Janvier 2026 à 12h42, Signée par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Madame Laura D'AIME, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

- et pour avocat plaidant Me PEDELUCQ, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Sylvain Y...et Madame Linda X... ont eu de leurs relations deux enfants : Déborah, née le 28 mai 2000, Laura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e951

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

par Madame Marie-Laure X..., • attribuer à Madame Marie-Laure X... le bien immobilier à CLERIEUX (Drôme) à charge pour elle de verser à Monsieur Patrick Y... une soulte à hauteur de 46 416, 28 euros

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

627b550b76c5d9057df7ff79

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Monsieur [C] [H] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Etienne VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura PETITET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

670e05e210ea465c0ffcf79e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier lors des débats et de Marie-Laure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0bccdc6046d47ea3fae

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle