COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Laura Marie X... épouse Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

INTIMÉS Monsieur [B] [P] né le 11 avril 1971 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 179 Substitué par : Me Laura

, toque : 1041 Assistée de L'AARPI ROOM Avocats, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : Me [D] [X] ancien notaire associé de la SCP [X] LAPERROUZAZ actuellement SCP LAPERROUSAZ - PEGON - GARNIER

société RASSIM [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistées de Me Laura

[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250158 Plaidant : Me Lauren

Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, N.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

Michel FAUCHER, Melle Nicole FAUCHER GS/MCM CONTESTATIONS RELATIVES A PARTAGE grosse à Me GARNERIE, SCP DEBERNARD-DAURIAC et COUDAMY, avoués.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Août 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 19-002932 APPELANT Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Lauren

La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Par défaut - par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Président de Chambre Mme Laura TARDY, Conseiller Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseiller

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laura

Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (83) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion FLEURET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2226 ayant pour avocat plaidant Me Lauriane

qualité audit siège, représentée par Me [A] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SAMSARA, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER

DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/27 Rôle N° RG 23/02936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3BC [W] [A] C/ SCP BSTG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de la 4-4 Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE , Conseillère