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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef41
26 octobre 2011
C/ SAS S.E.L, prise en la personne de son Président Mme LECAPLAIN Laure Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE
6253cbdbbd3db21cbdd8e78f
Laure Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02609
6253cbdbbd3db21cbdd8e790
Laure Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02607
8e Chambre A
6035dede95087b454bd27232
4 février 2016
, avocat au barreau de BREST substitué par Me Laure BARATHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et
Chambre 3-3
631ad8c139cffb4f13674331
8 septembre 2022
civile ou d'une année de 360 jours.
6253caa7bd3db21cbdd8ba9f
15 mai 2008
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.
68676d746cbb391a608a184d
3 juillet 2025
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.
9e Chambre A
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b4
28 juin 2012
MEDIAPOST Grosse délivrée le : à : Monsieur [N] [Y] Me Sylvie NOTEBAERT- CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le :
Chambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff64
10 mai 2022
La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.
12e chambre
6032867a42844fba2f285c3b
16 janvier 2018
Jugement rendu(e) le 04 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F0765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Ch civ. 1-4 construction
65a62e8f448a370008a72180
15 janvier 2024
Les travaux ont pris fin dans le courant de l'année 2009 et la société Les lauriers d'or les a intégralement réglés.
Ch civ.1-4 expropriation
6968bea0cdc6046d47605fab
13 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2024 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 24/00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
MADRID ESPAGNE, représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Anne-Laure VALLUIS, avocat au Barreau de Paris, (SCP ZYLBERSTEIN et a) P153.
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af57b5ff6e72c961252e
10 avril 2025
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure
12e chambre section 2
6034be4d8a795ba9932ae9ff
4 octobre 2016
Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2010F03383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Anne
2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d78
7 juillet 2022
1948 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Philippe CORNET
2ème Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7986
15 avril 2025
1] 1962 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Steven ROCHE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
Pôle 4 - Chambre 6
6871ecff542d85a267f3c793
11 juillet 2025
MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 38] [Localité 24] Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL
6789fa5c0c7dc206c9eb7fa1
16 janvier 2025
demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 16 janvier 2025 Nous, Magali VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure
Chambre civile section B
696785bbcdc6046d47424f81
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
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