: 12 OCTOBRE 2006No :No RG : 06/00327DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'ORLEANS en date du 17 Janvier 2006Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE :Mademoiselle Laurence

Laurent Pouget a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

(avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur Jean Luc Y... ... 33240 ST LAURENT D ARCE Rep/assistant : Me Jean Pierre Z... (avocat au barreau de BORDEAUX) - 2 - Monsieur Claude C...

né le 12 Octobre 1964 à BASTIA (20200) ... 20270 ALERIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

E C, représenté par Me Laurent Janocka, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de M.

rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Alpes Maritimes et assisté par Maître Laurence

149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 13 novembre 2025, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS

Localité 3] Représentée par Me Corinne DURIEZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 585 INTIMÉE SOCIÉTÉ DRAGONET [Adresse 5] [Adresse 5] - [Localité 4] Représentée par Me Laurent

représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me SCP NOURY-LABEDE-GARCIA, avocat APPELANTE d'un jugement du T.G.I. d'AUCH en date du 17 Juin 1998 (1263/95) D'une part, ET : Monsieur Pierre Laurent

né le 23 Mars 1969 à AVION (62210) Actuellement détenu à la Maison d'arrêt d'Arras-12, rue des Carabiniers d'Artois-62000 ARRAS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me SELARL

Madame [S] [W] épouse [D] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey BABIN de la SELARL BERGER-GENTIL - BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [F] [W] demeurant

Il recommande de boucher l'onde de la génoise au droit de l'acrotère afin de pouvoir relever l'étanchéité de l'arase en extrémité.

C... est titulaire d’un compte bancaire personnel souscrit auprès d’une banque de Port Gentil au Gabon, utilisé pour des opérations courantes en France.

[K] [B] né le 20 Août 1972 à SAFI BOUDHEB (MAROC) [Adresse 16] [Localité 1] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983

INTIMÉES : SASU MCDONALD'S FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François GAMBART de l'AARPI TRANSMISSIO, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurence

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie.

né le 13 Décembre 1980 à CAHORS (46000) demeurant... 62860 BOURLON représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LE GENTIL, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une

FOND DU 04 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 556 Rôle N° 13/15968 [G] [R] [S] [N] épouse [R] C/ [H] [K] Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 09 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00182 ARRÊT DU 27 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 53940 LE GENEST ST ISLE présent

de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les avocats en