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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale B salle 1
67592de14f06387a26ce765e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [C] [M] [J] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1bf4c0f38137e6792a6e
24 avril 2025
24 avril 2025
Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [N] [I] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] - Cameroun de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Laurence
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab3f
3 mars 2016
3 mars 2016
2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : AM/LW APPELANTE Madame [Y], [Q] [S] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence
Source officielleChambre Sociale
64a8ff7f03029105dbedc268
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 06 Juillet 2023, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
Source officielleChambre Sociale
696771eacdc6046d473f13fd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS en date du
Source officielleChambre Sociale
696774e8cdc6046d473f8feb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
barreau de TOURS ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) N° Le 12 Janvier 2026, NOUS, Laurence
Source officielleChambre Sociale
696f4251cdc6046d47f61c14
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 12 Février
Source officielle2ème Chambre
64bb73580d42fcd969e7cf45
21 juillet 2023
21 juillet 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Laurence MARMOT Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS
Source officielleChambre Sociale
696773facdc6046d473f629c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DUVALLET, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS en date du 26
Source officielleChambre Sociale
696f4233cdc6046d47f61a20
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 23 Juin
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d196d1e4f05d4f67c13
13 mai 2022
13 mai 2022
EJ PICARDIE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01946 - N° Portalis
Source officielleChambre Sociale
672088f4d9b5cc5d4430a13a
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Courriel 5] N° RG 23/02726 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4SJ Copies le : à la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0781120e9a89a34a5db
14 septembre 2012
14 septembre 2012
FOCAST PICARDIE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD
Source officielle8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle partielle numéro C-69383-2023-00012 du 27/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Représentée par Me Catherine PIBAROT
Source officielleChambre Sociale
661a20344cfa010008a2d81d
12 avril 2024
12 avril 2024
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603590134f8a04b4e40c80a0
31 mars 2016
31 mars 2016
Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre Chambre afin de compléter la Cour qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD, Conseillère, dans les conditions
Source officielleChambre Sociale
6688de2b676b73dd81b96e2a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 05 JUILLET 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, a
Source officielleChambre Sociale
696771eccdc6046d473f1423
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS en date du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00780_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Margraff, représentant l'université de Picardie Jules Verne.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c377
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Laurent X..., donc nécessairement sur présentation de devis.
Source officiellePage 2 sur 30
PIPART, Laurence
Jugement de plan de redressement — le tribunal judiciaire de Lille par jugement arrêté le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Michaël ARAS, ayant étude au 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. N° RG : 23/05472
09/01/2025
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PIPART, Laurence
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05472
07/06/2024
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PIPART, Laurence
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2022. Mandataire : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me Michaël ARAS, ayant étude 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Barœul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 23/05472
04/08/2023
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