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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
C / Laurence Marie X... épouse Y..., Maryse X... épouse Z..., Jean X..., Noellie X... épouse A..., Marie X... épouse B..., Laurent X..., Hubert X..., Michèle X... épouse C...
6253cccebd3db21cbdd91511
6 mai 2014
RG N : 13/ 01156 AFFAIRE : Christian X..., Laurette Y...
Pôle 5 - Chambre 9
633fc356e633183e2ee17b1c
6 octobre 2022
CREDIT DU NORD N° SIRET : 456 504 851 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010
6253c854bd3db21cbdd84ef8
18 mai 2000
BACHELIER, désigné en qualité d'administrateur de cette société et Maître Laurence RIFFIER, désignée en qualité de représentant des créanciers, sont intervenus volontairement en la cause aux côtés de
Pôle 5 - Chambre 8
6033a17b2c892955fe90c4ed
9 mai 2017
subsidiaire, de surseoir à statuer sur l'admission de la créance.
1ere Chambre
627218d6228a02057de6749d
3 mai 2022
conservatoire suppose l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe.
TROISIEME CHAMBRE
6031e87ffa806221d3aa518c
7 juin 2018
Madame Laurence A... épouse E... de nationalité française [...]
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed8ecdc6046d4788a2c1
21 mai 2026
[Localité 5] DÉFAILLANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA en vertu d'une cession de créance
1ère Chambre
69e8584fcdc6046d4718c2ab
21 avril 2026
Procédure Des pièces produites au dossier et des conclusions des appelants, il se déduit que Maître Laurence JAVION a été l'avocat des consorts [X] [Q] divorcée [J] et [Y] [J] dans le cadre d'un dossier
Pôle 5 - Chambre 6
6160964841ad74d62c18186d
13 mars 2014
MAYON, ès qualités, dans laquelle la société CHAURAY CONTROLE renonce à toutes demandes à l'encontre de la SELARL LAURENT MAYON, ès qualités, et de Monsieur [O] et Madame [B] résultant des créances au
Chambre de la Famille
69f19a14cdc6046d47ede1e6
28 avril 2026
A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 N° : 111/26 N° RG 25/01636 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHIW GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 Me Sandrine AUDEVAL la SELARL LAURENCE
3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c59
7 juillet 2022
Le 20 novembre 2019, le service de comptabilité client de la société Da Silva a déclaré une créance à titre chirographaire au passif de la société Laurent Père et Fils portant sur la somme de 8'412,51'
6253c9f4bd3db21cbdd89a31
23 octobre 2007
Monsieur Laurent Y...
6253cc68bd3db21cbdd9000c
12 décembre 2012
-A...a quitté la partie de la chaussée qui était réservée à son sens de la circulation et est allée percuter le véhicule arrivant en sens inverse conduit par Laurent X.... Dorothéa Z...
6253ca1dbd3db21cbdd8a179
15 novembre 2007
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15 / 11 / 2007 * * * No RG : 07 / 00008 Jugement rendu le 13 Avril 2006 par le Tribunal d'Instance de BÉTHUNE REF : PC / VC APPELANT Monsieur Laurent
Chambre 3-4
63c1051fbf9fd47c90a1360a
12 janvier 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6253c8b3bd3db21cbdd86022
15 mars 2002
Monsieur Laurent X..., Monsieur A... B... et la S.A.
6253cc91bd3db21cbdd90866
28 juin 2013
n'ont pas effectué le moindre règlement partiel de cette créance alors que leur propre expert conseil, M.
6253cd27bd3db21cbdd926d3
9 septembre 2015
Laurent Dominique X...
6253cb04bd3db21cbdd8cabf
12 septembre 2008
APPELANT Monsieur Laurent Frédéric X... né le 11 Novembre 1969 à MARSEILLE (13), demeurant...
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