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CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier PODEVIN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

10 janvier 2017

ESCALIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier PODEVIN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

60331320d2ca98850d8d389a

Appel

4 octobre 2017

représentée par Me Jérôme PETIOT de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Laurence

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb79

Appel

2 octobre 2025

déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2024 -Président du TJ de [Localité 13] - RG n° 24/54234 APPELANTE Mme [T] [P] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Patricia TERRONI POIDEVIN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6033e812c4927599126175ef

Appel

8 mars 2017

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Laurence BERTHIER, conseiller le plus ancien faisant fonction de président - Didier PODEVIN, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Source officielle

Chambre 4-8

6312eeec2e6a8e4f13ca6131

Appel

22 juillet 2022

RG 21/05930 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKDJ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Laurent

Source officielle

Chambre 4-6

643105fc28558704f52e67e5

Appel

7 avril 2023

DBVB-V-B7D-BEQ6O SARL DOSSETTO FILS C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Thierry laurent

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

603426e2e5e24e165788d002

Appel

25 janvier 2017

TRANSPORT DU RHONE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-hélène CORBI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Novembre 2016 Présidée par Didier PODEVIN

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0ee

Appel

27 septembre 2017

comparant en personne, assisté de Me Christine FAUCONNET de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2017 Présidée par Laurence

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6033fadb60ab40ab28d6a8ef

Appel

22 février 2017

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Laurence BERTHIER, Conseiller faisant fonction de président Didier PODEVIN, Conseiller Hervé

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

60340726543965b6c66c4647

Appel

15 février 2017

CLAUS de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Autre qualité : Appelant dans 15/06818 (Fond) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2016 Présidée par Laurence

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

60340726543965b6c66c464c

Appel

15 février 2017

Localité 3] (MAROC [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-pierre BROSSEAU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2016 Présidée par Laurence

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Pôle 6 - Chambre 9

5fda3ade0adb4d81429c013f

Appel

11 septembre 2019

déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/02675 APPELANTE Madame [S] [W] [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Laurence

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

60331320d2ca98850d8d389c

Appel

4 octobre 2017

] représentée par Me Jérôme PETIOT de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Laurence

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

60332e332ee8579f54142876

Appel

13 septembre 2017

comparant en personne, assisté de Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mai 2017 Présidée par Didier PODEVIN

Source officielle

Chambre 4-8

644cb4ce56c9f0d0f8b6f087

Appel

27 avril 2023

APPELANTE S.A.R.L. [9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence LEVETTI, avocat

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6034644131bfdd52c0c40215

Appel

14 décembre 2016

: 12/00708 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2016 APPELANTE : société SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

60342504ca462113ee4409b6

Appel

1 février 2017

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Novembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Conseiller faisant fonction de Président Didier PODEVIN

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Chambre 4-6

643105f828558704f52e67d3

Appel

7 avril 2023

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de Chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

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Pôle 5 - Chambre 2

5fda186dbdfcd65c39a8b625

Appel

27 septembre 2019

[Adresse 13] Représentés par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque E 1175 Assistés de Me Viviane GELLES plaidant pour la SELARL JURISEXPERT et substituant Me Blandine POIDEVIN

Source officielle

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